Leuthard Doris · Bundesrat · 2017-03-13
Leuthard Doris · Bundesrat · Aargau · 2017-03-13
Wortprotokoll
Le système de certificats d'origine permet de retracer l'origine de l'électricité. Etabli lors de la production d'électricité, le certificat d'origine est annulé au moment de la livraison de l'électricité au client final. Si une entreprise d'approvisionnement en électricité fournit du courant vert à un client final, elle doit disposer de la quantité correspondante de certificats d'origine. Ces certificats doivent être acquis, directement ou indirectement, auprès du producteur de courant vert. On garantit ainsi que les producteurs participent aux revenus de la vente du courant vert. Les producteurs de force hydraulique peuvent, par conséquent, aussi participer au négoce des certificats d'origine.