Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-14

Wortprotokoll

Je crois que c'est un fait bien établi, pour qui observe la carte, que la Suisse est un pays qui n'a pas accès à la mer, et que ce pays qui n'a pas accès à la mer a quand même besoin de recourir au fret maritime pour l'importation de différentes denrées, notamment des denrées alimentaires. La Suisse a un haut taux d'autoapprovisionnement, mais il n'empêche qu'on a quand même besoin du trafic maritime pour assurer notre approvisionnement, y compris dans le domaine alimentaire.

En période de guerre, il est évident qu'on a besoin d'une flotte. Pendant la période de la guerre froide, on avait aussi cette impression. Aujourd'hui, certains se demandent s'il est encore nécessaire que la Suisse se garantisse l'accès au trafic maritime par le biais de ce type de garantie que nous vous proposons de renouveler aujourd'hui. Je crois que, malgré l'évolution de la situation internationale, il reste souhaitable et même nécessaire que la Suisse soutienne l'existence d'une flotte de navires de haute mer battant pavillon helvétique.

Pour justifier cette prise de position, nous évoquons plusieurs arguments. Il y a d'abord la baisse massive des réserves d'exploitation et des stocks obligatoires suite à la pratique des flux tendus - c'est la nouvelle théorie de management qui a introduit ça, mais cela a des effets sur l'approvisionnement des entreprises et sur l'approvisionnement de la population. Il y a ensuite la division internationale du travail, qui est devenue beaucoup plus forte, et la Suisse qui, plus que jamais, exporte et doit nécessairement bénéficier d'un système de transports internationaux fiable et performant.

Dans ce contexte, le fret maritime est un élément du système de transports parmi d'autres. L'appui au fret maritime est nécessaire, parce qu'on a constaté ces dernières années que lors des crises, il y a de fortes perturbations dans le domaine de la navigation de haute mer. Chaque fois que des conflits régionaux, des tensions hégémoniques, des actes terroristes, des restrictions aue libre-échange à la suite de pressions politiques ou économiques, mais aussi des catastrophes naturelles ou anthropiques interviennent, les nations retiennent leur capacité de fret maritime à leur seul profit. Et la Suisse, si elle ne dispose pas d'une flotte de haute mer, risque d'être dépourvue et de ne pas pouvoir bénéficier du transport maritime.

Notre flotte accroît notre sécurité d'approvisionnement. Elle contribue à notre compétitivité, elle nous donne aussi une marge supplémentaire de manoeuvre en matière de politique étrangère puisqu'elle nous rend plus indépendants des nations maritimes en cas de crise. Le Conseil fédéral est convaincu qu'en reconduisant l'aide à la flotte suisse de haute mer, nous prenons une mesure judicieuse et efficace.

Le bilan de cette aide fédérale peut faire des envieux: depuis 1948, date à laquelle la Confédération s'est mise à promouvoir la navigation de haute mer, aucune perte n'a été enregistrée. Cela prouve que le risque est supportable. Cela ne signifie pas pour autant que le risque est nul. Si le risque était nul, nous ne demanderions pas ce crédit-cadre. Mais le risque est supportable.

Il faut remarquer que la situation est plus délicate qu'elle ne l'a été dans le passé. Depuis l'automne dernier, les marchés du fret ont accusé de sérieuses baisses, et dans les années nonante, les compagnies maritimes ont traversé plusieurs périodes extrêmement difficiles. La mesure sollicitée par la Confédération crée des conditions permettant d'éviter que les armateurs suisses, vu les fortes subventions octroyées dans le monde entier au secteur maritime, ne soient tentés par des pavillons étrangers plus complaisants que le nôtre.

[PAGE 177] Je réponds à M. Büttiker. Pour simplifier le droit et la réglementation en matière de trafic maritime, la Suisse est représentée dans l'Organisation maritime internationale (OMI) qui a pour but d'améliorer la sécurité du droit et de simplifier toute la législation en la matière. Nous participons aussi dans le cadre de l'OCDE aux discussions sur les mêmes sujets.

Je réponds à M. Maissen, dont j'ai admiré le goût pour la navigation en haute mer! Ce n'était pas dit à l'avance pour un Grison, mais c'est un pays qui a toujours produit des gens qui avaient la vision entrepreneuriale: il suffit de voir le nombre de pâtisseries dans le monde qui sont exploitées par les Grisons, de Catane à toute la péninsule italienne, et encore ailleurs! Si on veut mettre en rapport la flotte de haute mer et l'agriculture, je dirai que cela nous donne simplement plus de liberté. Puisqu'on peut transporter plus librement, ça nous donne plus de liberté de jouer entre nos différents partenaires, si besoin est. Lorsqu'on a la possibilité de jouer entre différents partenaires, on a aussi la possibilité de mieux défendre nos propres positions, notamment les positions qui ont pour objectif de maintenir une forte agriculture suisse avec un haut niveau d'autoapprovisionnement.

Je vous remercie de soutenir ce projet qui, je l'espère, est moins délicat que le premier crédit demandé pour l'Expo.02.