Tornare Manuel · Nationalrat · 2017-03-16

Wortprotokoll

Le groupe socialiste tient à remercier le gouvernement et Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann pour la préparation du rapport sur la politique économique extérieure 2016, dont notre groupe a pris acte.

Le chapitre introductif est dédié aux enjeux actuels, soulignant la nécessité de permettre à nos entreprises de bénéficier d'un accès aussi libre que possible aux marchés étrangers. Dans le même temps, le texte du rapport est focalisé sur la numérisation rapide de la société qui, comme le font remarquer à juste titre ses auteurs, constitue une opportunité clé pour une économie pauvre en ressources naturelles, comme celle de la Suisse.

S'agissant de la mondialisation, qui est le leitmotiv sous-jacent du rapport, le groupe socialiste aurait souhaité une analyse plus approfondie des conséquences défavorables de ce processus. Si la mondialisation a permis - sans nul doute, on ne le conteste pas - à des centaines de millions de [PAGE 478] personnes de sortir de la pauvreté, notamment en Asie et en Amérique du Sud, elle contribue pourtant à une forte augmentation des inégalités de revenus dans la plupart des pays occidentaux, avec les conséquences que l'on connaît. Or ne pas répondre de manière adéquate aux préoccupations liées à ce phénomène incontestable revient à favoriser la montée du populisme nationaliste.

Le thème de l'inégalité sociale s'associe par ailleurs étroitement aux questions de la formation et de la numérisation. D'une part, le niveau de formation est toujours plus élevé chez les gens qui sont déjà les plus formés. Dès lors, afin de pouvoir préserver notre compétitivité, il faut non seulement former ceux qui sont déjà bien formés, mais aussi mettre en place des politiques qui permettent de former ceux qui ne le sont pas, ou ceux qui le sont moins.

D'autre part, nous devons tirer vers le haut, par la digitalisation, les professions les moins qualifiées, afin de réduire la fracture sociale et la fracture du savoir. Vu l'importance du problème de l'inégalité, nous proposons - c'est ce qu'a fait le groupe socialiste - d'introduire à partir de l'année prochaine, dans chaque rapport de politique économique extérieure, une réflexion sur l'indice GINI. Je rappelle, à l'attention de ceux qui ne le savent pas, que cet indice démontre l'inégalité de répartition de revenus et de patrimoines. Il varie entre 0, en cas d'égalité parfaite des fortunes, et 1, si toutes les fortunes sont nulles sauf une.

Donc nous demandons que, dans le rapport qui sera publié l'année prochaine, on parle de l'indice GINI et qu'on nous fournisse les tableaux correspondants. C'est un indice à l'aide duquel les économistes mesurent la répartition des revenus et du patrimoine au sein d'une population. A peu près dans tous les parlements européens, à l'heure actuelle, lorsque le parlement reçoit un rapport sur la politique économique, il utilise l'indice GINI.

Pour ce qui est des politiques sectorielles, le groupe socialiste salue sans équivoque la suppression des contributions aux exportations vers les pays les moins avancés durant l'année courante. En revanche, nous mettons en doute les arguments justifiant de porter à deux ans la durée de validité des permis individuels relatifs aux exportations vers l'Arabie saoudite, pays dont le bilan sur le plan des droits humains demeure désastreux, voire pathétique.

Enfin, nous tenons à signaler un aspect de l'Accord de Paris de 2015, signé lors de la COP21, qui devrait inspirer la politique économique extérieure de la Confédération dans les années à venir. En effet, ce traité vise non seulement à contenir l'élévation de la température mondiale moyenne bien en dessous de 2 degrés par rapport à l'ère préindustrielle. Il oblige aussi tous les Etats membres à orienter leurs flux financiers de manière favorable au climat.

Quant à l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Philippines, le groupe socialiste s'abstiendra. Il nous semble insuffisant, vous avez entendu les explications de Madame Friedl, de simplement articuler les standards sociaux, écologiques et relatifs aux droits humains. Un accord de libre-échange devrait également indiquer de manière convaincante comment ces normes sont concrétisées, notamment en termes de dispositifs institutionnels. C'est pour cette raison que la délégation socialiste, au sein de la Commission de politique extérieure, a adopté la proposition défendue par la minorité Friedl, que je vous demande de soutenir. Selon la proposition de la minorité de la commission, il s'agit d'établir un forum composé d'acteurs de la société civile ainsi qu'un mécanisme institutionnel afin d'observer la mise en oeuvre des standards précités.

En ce qui concerne l'Accord de commerce entre la Confédération suisse et la République islamique d'Iran, la majorité du groupe socialiste s'abstiendra. Bien évidemment, nous considérons comme positive la fin des sanctions à l'égard de l'Iran, dont la victime principale a été le peuple iranien. Il faudrait donc en principe approuver le traité commercial en question. Toutefois, négocié en 2003, celui-ci constitue un accord de libre-échange de la première génération, dépourvu de toute référence aux règles environnementales, sociales et relatives aux droits humains.

Nous demandons au gouvernement d'établir de toute urgence un plan de renégociation en vue de proposer un traité correspondant aux exigences actuelles en Suisse.

Le groupe socialiste prendra acte du rapport sur les mesures tarifaires prises en 2016 et approuvera l'arrêté fédéral portant approbation de la déclaration ministérielle sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI II) et des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits des technologies de l'information.

Aujourd'hui, pour que la mondialisation puisse aller de l'avant, les populations attendent la justice sociale, le respect des droits humains, la protection de l'environnement. Dès lors, ces éléments doivent représenter les piliers de la politique économique internationale et non pas des aspects subalternes.