Cottier Anton · Ständerat · 2002-03-19

Wortprotokoll

Nous commençons par le débat sur l'entrée en matière. Ensuite, après le titre et le préambule, nous débattrons des articles 1er et 2 qui concernent les sièges des deux nouveaux Tribunaux fédéraux. D'entente avec le président de la commission et les deux porte-parole de minorité, le débat aura lieu en même temps pour les deux sièges. A la fin de la discussion, nous procéderons à deux votes distincts, d'abord sur l'article 1er, ensuite sur l'article 2.