Studer Jean · Ständerat · 2002-03-19

Wortprotokoll

Permettez quelques réflexions spontanées de la part d'un de vos collègues qui comprend la situation de la Suisse orientale (Ostschweiz) et du Tessin, parce que ça fait des années que le canton de Neuchâtel et la région jurassienne en général vivent ce que nous ont raconté MM. Marty et Bürgi. Cette discussion assez passionnée révèle l'émotivité qui est liée à l'implantation d'une structure fédérale.

Je suis bien placé pour vous parler de l'implantation d'une structure fédérale, puisqu'il y a quelques années, le sujet était déjà d'actualité et la Confédération s'est décentralisée et a implanté l'Office fédéral de la statistique à Neuchâtel. L'on pourrait dès lors concevoir que les Neuchâtelois, par exemple, ne sont plus à la périphérie de la Suisse. En fait, en réfléchissant à ce débat de l'implantation des tribunaux fédéraux, je me rends compte que, malheureusement, nous restons toujours à la périphérie de la Suisse. Nous restons toujours à la périphérie de la Suisse parce que nous ne sommes toujours pas liés à ce pays par des autoroutes ou par des liaisons ferroviaires performantes. La réalité du soutien aux régions périphériques ne passe pas par l'implantation d'un office fédéral, ça passe d'abord par des voies de communication performantes.

J'ai encore une autre réflexion sur Lucerne. J'ai eu cette réflexion après le vote de Lucerne sur l'ONU. Je suis convaincu que le nouveau Centre culturel et de congrès de Lucerne a fait beaucoup plus pour son intégration dans la Suisse que le siège du Tribunal fédéral des assurances, même si on ajoute au siège du Tribunal fédéral des assurances le siège de la SUVA.

Je pense aussi que l'Expo.02 fera plus pour l'intégration du canton de Neuchâtel en Suisse que ne le fait l'Office fédéral de la statistique, dont de nombreux fonctionnaires résident encore malheureusement en dehors du canton.

Puis, j'ai pensé aussi aux plaintes de nos amis tessinois sur l'indigence de l'aide fédérale. Et je me suis rappelé qu'il y a quelques mois, une décision très importante a été prise par le Conseil fédéral pour soutenir des activités génératrices d'importants revenus - des revenus beaucoup plus importants que ceux que dégagent les tribunaux fédéraux -, génératrices aussi de nombreux emplois - des emplois beaucoup plus nombreux que ceux que dégagent les tribunaux fédéraux. Il s'agit des concessions de casino octroyées par le Conseil fédéral. Et quand j'étais à la Commission des affaires juridiques, je me suis dit que le Parlement avait été sage de laisser l'octroi des concessions de casino au Conseil fédéral, parce que si on avait dû décider de cela dans notre Conseil ou au Conseil national, il aurait vraiment fallu faire une session extraordinaire.

Chers collègues tessinois, chers collègues saint-gallois et de la Suisse orientale, je voudrais ici rendre attentif qu'à travers l'octroi des concessions de casino, le Conseil fédéral a donné à l'axe Saint-Gall-Grisons-Tessin des potentialités de revenus qui sont plus du double, en plusieurs centaines de millions de francs par année, de ce qui a été octroyé à travers les concessions de casino en Suisse romande, que le nombre de places de travail qui vous ont été allouées à travers l'octroi de ces concessions représente plus du double. Et à lui seul, le Tessin, avec ses trois concessions de casino, compte plus de places de travail que celles qui seront créées en Suisse romande par les mêmes activités et perçoit plus de revenus que ne pourront dégager les casinos en Suisse romande.

Tout cela pour vous dire que ce n'est pas si simple de croire que l'implantation d'une structure fédérale permet de sortir une région de son isolement périphérique et qu'il n'est pas si simple de croire qu'il suffit d'avoir un nouveau service pour dégager des revenus. Il y a aussi d'autres décisions que la Berne fédérale prend qui ont des incidences directes, concrètes, matérielles, en termes de places de travail, beaucoup plus importantes que les sièges des tribunaux fédéraux.

Mais enfin, je comprends bien la situation de nos collègues de la Suisse orientale et de la Suisse italienne et j'ai essayé de savoir quels seraient étaient les critères de choix. Finalement, je me suis dit qu'un gouvernement devait être empreint, en général, d'une assez grande sagesse et qu'on pouvait lui faire confiance. Mais ce n'était pas suffisant. Ce qui m'importe le plus, à moi, ce n'est pas tellement, Monsieur Marty, l'intérêt d'un gouvernement par rapport à celui de l'administration. Vous avez dit qu'il fallait gouverner, pas administrer. Mais, on ne peut pas gouverner sans penser aux administrés. Eh bien, on a ici affaire à des tribunaux de première instance. Ce ne sont pas des Cours suprêmes, ce sont des tribunaux qui doivent avoir des relations directes fréquentes avec les justiciables, et subsidiairement aussi avec les avocats.

Il est normal que, lorsqu'on a des tribunaux de première instance, on s'emploie, considérant l'ensemble du territoire national, à les localiser à des endroits où ils soient accessibles un peu facilement pour les administrés, pour les avocats qui les accompagneront et pour les gens qui doivent participer à l'administration de la justice. En fait, à l'égard de la nature de ces tribunaux-là, il me semble que les emplacements que propose le Conseil fédéral correspondent le mieux non pas aux intérêts des régions, non pas simplement aux intérêts des gouvernements, mais bien aux intérêts des principaux concernés qui ne sont pas les juges, mais qui sont d'abord les administrés, les citoyennes et les citoyens de ce pays.

Je regretterais que, par des décisions de localisations bien particulières aux confins du pays, finalement on rende ces tribunaux moins accessibles ou qu'on réserve la défense des clients de ces tribunaux à des avocats de certaines régions du pays. Je comprendrais qu'on s'énerve si, par exemple, on décidait de placer le Tribunal administratif fédéral à La Chaux-de-Fonds. Cela me semblerait injuste par rapport à la situation de tous les ressortissants de la Suisse italienne et de la Suisse orientale. Les choix qui ont été faits de localiser ces deux tribunaux plus ou moins au centre du pays, à des distances raisonnables d'accès, me semblent nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la procédure que doivent engager ces tribunaux.

Je soutiendrai donc le projet du Conseil fédéral et la proposition de la majorité de la commission.