Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2017-05-03

Wortprotokoll

Il ne reste plus que trois divergences avec le Conseil des Etats.

La première, à l'article 6 alinéa 2 lettre c, est importante. La modification du génome de plantes et d'autres organismes se fait souvent à l'aide de gènes marqueurs, destinés à faciliter la sélection et l'identification des cellules génétiquement modifiées qui contiennent le gène d'intérêt inséré dans le génome de l'organisme hôte. Il est désormais possible de mettre au point des OGM sans recourir à des gènes marqueurs de la résistance aux antibiotiques. Aujourd'hui, on peut agir différemment, et faire machine arrière sur ce point dans la loi va à contresens de ce qui se fiat dans la science moderne. Rappelons que l'utilisation des gènes qui induisent une résistance aux antibiotiques est interdite en Europe depuis 2008! En Chine, des plasmides contenant des gènes qui induisent une résistance aux antibiotiques ont été détectés dans six rivières en 2012. Ce type de gènes est largement utilisé dans les variétés commerciales. Le risque que ces gènes induisent une résistance aux antibiotiques passent dans l'environnement est bien réel, et l'homme développe suffisamment de résistance aux antibiotiques sans ajouter un risque supplémentaire.

C'est pourquoi le groupe vert'libéral maintient sa position du premier débat en vous proposant de suivre la majorité de la commission.

Concernant les articles 24a et 35a, le groupe vert'libéral se rallie à la position du Conseil des Etats, car même s'il y a en Suisse un moratoire sur les OGM, il est nécessaire de disposer d'un monitorage et de mesures administratives en cas de violation de la loi.

C'est pourquoi le groupe vert'libéral suivra là aussi la majorité de la commission.