Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-03-21

Wortprotokoll

Je tiens à remercier la commission. Le Conseil fédéral partage l'avis du Conseil national et de votre commission quant à la nécessité d'obtenir les statistiques réclamées et, en particulier, de mieux harmoniser les statistiques des assurés et la statistique actuelle, purement administrative.

[PAGE 253] Des travaux ont été entrepris. Nous nous efforcerons, dans le cadre du programme pluriannuel de la statistique fédérale pour les années 2003-2007 d'un côté, du budget et du plan financier de l'autre, non seulement de fixer la priorité, mais aussi de dégager les ressources nécessaires.

Je remercie votre commission d'inviter à transmettre ce mandat au Conseil fédéral sous la forme d'une recommandation, étant donné qu'il s'agit effectivement d'une tâche administrative sur laquelle vous aurez de toute façon l'occasion de vous prononcer. Vous prendrez connaissance de toute façon de nos intentions par le biais de l'examen du programme pluriannuel de la statistique fédérale.

J'ajouterai que ce domaine nous paraît particulièrement important et que, dans les assurances sociales, nous avons besoin en général de pouvoir faire des évaluations a priori sur les projets législatifs qui vous sont soumis. Nous le faisons déjà dans le cadre de la préparation de la 12e révision de l'AVS - puisque nous en sommes à la 11e et qu'il faut préparer la suivante - et de la mise en place des instruments qui nous permettront d'assurer plus de transparence, dans le domaine du deuxième pilier également.

Nous avons donc la ferme intention d'aller de l'avant dans le sens demandé.