Brunner Christiane · Ständerat · 2002-03-22

Wortprotokoll

Je vous remercie de vos félicitations anticipées. Exceptionnellement, nous avons un objet ce matin à l'ordre du jour, avant les votations finales. Je me suis demandée si c'était pour être sûr que nous soyons encore là pour les festivités du centenaire de notre bâtiment, ou si c'était pour s'assurer que je sois là au moment de l'appel nominal. Mais je laisse au Bureau le soin de trancher cette question.

L'initiative parlementaire que j'ai déposée il y a déjà une année a évidemment pris une autre signification durant l'année écoulée, non pas qu'il y ait eu un véritable changement de mentalité, mais en tout cas, la vérité s'est fait jour d'une autre manière, non seulement en ce qui concerne les salaires et les rémunérations des cadres de l'administration et des entreprises fédérales, mais aussi, bien sûr, avec les dernières affaires apparues dans tout le secteur privé. Il apparaît très nettement qu'il nous faut trouver une proportion dans les rémunérations, que les gens ont un sentiment d'inéquité, d'inéquité non pas parce qu'ils imaginent que ce qui est donné aux cadres supérieurs, aux directeurs, aux membres de conseils d'administration va revenir directement dans leurs poches, mais un sentiment d'inéquité profonde lorsqu'ils voient les montants disproportionnés que peuvent atteindre un certain nombre de rémunérations.

La transparence que je demande dans mon initiative est un des éléments fondamentaux pour pouvoir garantir qu'il n'y ait pas d'excès. Peu importe à quoi ils sont dus, si c'est un conseil d'administration qui s'autogratifie ou si c'est finalement un excès généralisé dans l'une ou l'autre branche. La transparence a un effet préventif, elle n'a pas un effet contraignant, elle ne dit pas à combien les rémunérations doivent se monter. Mais elle garantit tout de même que l'on ait une approche qui soit, dans le fond, préventive et que l'on puisse dire aussi sans problème, et avec fierté, si on gagne bien sa vie, combien on gagne, à condition bien sûr que ce ne soit pas excessif. Car, à ce moment-là, le principe de la transparence fait que les personnes qui ont des rémunérations excessives n'entendent bien évidemment pas le dire.

J'aimerais rappeler encore une chose. Depuis le début, il y a une erreur de traduction dans le texte de mon initiative - l'original est en langue française. J'ai formulé de la manière suivante la dernière phrase de l'article 15 alinéa 2 LPers: "La transparence des rémunérations est garantie", alors que, encore maintenant, il apparaît qu'en allemand c'est "Lohntransparenz", ce qui n'est pas exact. Je parle des rémunérations, c'est-à-dire aussi des bonus, des indemnités sous des formes diverses, y compris des questions de deuxième pilier, qui nous ont préoccupés ces derniers temps. Donc, ce n'est pas la "Lohntransparenz", mais bien la "transparence des rémunérations" dans leur ensemble que je demande - je ne trouve pas à l'instant le terme allemand correspondant.

Il résulte des travaux déjà accomplis par le Conseil national et par l'administration que le Conseil fédéral a besoin d'une base légale pour pouvoir intervenir dans le domaine des rémunérations des cadres et des membres de conseils d'administration.

La Commission des institutions politiques du Conseil national a travaillé et travaille encore dans ce sens. C'est la raison pour laquelle notre commission a donné suite à mon initiative parlementaire sur le fond. Sur la forme, finalement, les travaux sont déjà tellement bien avancés au sein de la commission du Conseil national et vis-à-vis du Conseil fédéral que l'on peut s'attendre à un résultat pour bientôt. Je me réjouis d'avoir ce résultat, je me réjouis d'avoir en Suisse une situation clarifiée au niveau des rémunérations et de la transparence, tant dans l'administration que dans les régies fédérales et dans le secteur privé dans son ensemble.