Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2017-05-31

Wortprotokoll

Alors qu'un léger déficit était programmé, le compte 2016 de la Confédération se solde par un excédent de financement ordinaire de 752 millions de francs, auquel il faut ajouter des recettes extraordinaires de 478 millions de francs; on parvient ainsi à un solde de financement de 1,23 milliard de francs. Le budget prévoyait pourtant un déficit de financement de 371 millions de francs. Je ne reviens pas sur les détails de cette amélioration qui vous ont été donnés par les rapporteurs. Ces chiffres positifs ont permis de réduire la dette de la Confédération de 1,2 milliard de francs, dette qui se montait, fin 2016, à 98,8 milliards de francs. Nous pouvons nous réjouir d'un tel résultat, mais nous devons rester vigilants à propos de la structure de nos dépenses, en particulier des dépenses liées.

Alors que cette proportion de dépenses liées était encore de 50 pour cent en 2015, selon les projections, elle se montera à plus de 60 pour cent à l'horizon 2020. Pour influencer ces coûts, il faut par exemple réviser une loi, voire la Constitution. Le Conseil fédéral, dans son rapport, se montre conscient de ce problème et propose des solutions pour réduire les affectations contraignantes. Durant cette session, la Commission des finances vous proposera une motion visant également à réduire ces dépenses liées. [PAGE 804]

En 2016, tous les départements ont fait des efforts d'économies qu'il est important de relever, notamment dans les domaines du personnel et du fonctionnement administratif. Par contre, les dépenses au titre de la prévoyance sociale ont de nouveau nettement augmenté au cours de l'exercice 2016 - de plus de 2,5 pour cent - pour s'établir à 22,5 milliards de francs, montant équivalent aux recettes de la TVA. Cette croissance est essentiellement due aux domaines de la migration, de l'assurance-vieillesse et de l'assurance-maladie. En revanche, des économies ont été réalisées grâce à la réduction du taux d'intérêt de 2 pour cent à 1 pour cent de la dette de l'assurance-invalidité. Cela a généré une réduction de 130 millions de francs. La dette de l'AI se monte encore à 11,4 milliards de francs à fin 2016.

J'aimerais relever quelques autres points. Les dépenses consacrées au trafic ont augmenté de 9,5 pour cent, soit de 782 millions de francs, par rapport au compte d'Etat 2015. Cela découle de la mise en oeuvre du financement des infrastructures ferroviaires. Par contre, les dépenses pour la circulation routière ont régressé d'environ 100 millions de francs en 2016. Pour la formation et la recherche, les dépenses ont augmenté de 1,2 pour cent, soit de 88 millions de francs. Par contre, en ce qui concerne l'agriculture et l'alimentation, c'est la stabilité: les dépenses ont diminué de 0,2 pour cent, soit de 8 millions de francs.

Pour le groupe UDC, ces comptes sont bons et satisfaisants; ils seront acceptés par la grande majorité du groupe, avec des remerciements à tous les départements pour leur vigilance financière.

Concernant le supplément I au budget 2017, qui présente neuf crédits supplémentaires pour un montant total de 37 millions de francs, le groupe UDC vous demande de suivre la majorité de la Commission des finances, c'est-à-dire de refuser deux crédits supplémentaires: les 701 000 francs de charges de fonctionnement supplémentaires pour le Ministère public de la Confédération, ainsi que les 10 millions de francs d'augmentation du crédit d'engagement pour le programme Fiscal-IT.