Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2017-06-07

Wortprotokoll

Le 20 avril 2016, le Conseil fédéral prenait connaissance du rapport "Economie verte: mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l'avenir de la Suisse", publié par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Ce rapport concrétise le cadre stratégique du Conseil fédéral en vue d'une économie verte. Dans ce rapport, le gaspillage alimentaire figure explicitement comme un point important.

Le Conseil fédéral soutient également les objectifs du développement durable de l'Agenda 2030 des Nations Unies, où il est demandé aux Etats de diminuer de 50 pour cent le gaspillage alimentaire d'ici 2030.

Un tiers des denrées alimentaires produites en Suisse et à l'étranger pour couvrir la consommation suisse est actuellement gaspillé. Ce sont ainsi plus de 2 millions de tonnes d'aliments, soit environ 300 kilos par personne, qui sont perdus ou partent aux ordures chaque année.

Selon les projections, 67 pour cent du volume des déchets alimentaires proviennent de l'industrie alimentaire, de la distribution et de la consommation des ménages. La production et la transformation, ainsi que le stockage sont pour leur part responsables à hauteur, respectivement, de 25 pour cent et de 8 pour cent de ce colossal gaspillage.

Le gaspillage alimentaire entraîne également un très important gaspillage de ressources, étant donné les quantités d'eau, d'énergie, d'engrais et de terrains utilisés tout au long de la chaîne de production alimentaire. Par ailleurs, les pertes subies tout au long de la chaîne de production et de distribution ont un coût, qui est répercuté sur le prix d'achat des denrées.

Alors, que faire? La Haute école des sciences appliquées de Zurich, sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement, a réalisé une étude portant sur les déchets organiques issus de l'industrie agroalimentaire en Suisse. Selon cette étude, 350 000 tonnes sont des pertes évitables.

On peut supposer que ces pertes évitables sont en partie dues, directement ou indirectement, à certaines bases légales. De plus, les possibilités de revaloriser les déchets alimentaires, par exemple dans le domaine des aliments pour animaux, sont parfois limitées.

Votre commission souhaite que le Conseil fédéral procède à des simplifications, à des réductions et à des suppressions dans les réglementations en vigueur - lois, ordonnances, directives -, de manière à diminuer ce gaspillage.

Le Conseil fédéral écrit dans sa réponse à notre motion de commission: "Il en ressort qu'il n'est pas nécessaire d'adapter les réglementations pour réduire le gaspillage des aliments, mais aussi que l'action la plus prometteuse pour diminuer le volume des denrées perdues consiste d'abord à sensibiliser la population." Mais, voilà, ce même Conseil fédéral a supprimé, pour des raisons d'économies, la sensibilisation à l'intention de la population, une sensibilisation qui n'a été faite que durant trois ans et qui coûtait 2 millions de francs par année. Il ne suffit pas de se fixer des objectifs; pour les atteindre, encore faut-il se donner les moyens d'y arriver!

C'est à l'unanimité que votre commission vous recommande d'accepter sa motion.