Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Notre groupe acceptera la prolongation de trois ans de la participation suisse à la KFOR. Le Kosovo n'est toujours pas stabilisé aujourd'hui, dix ans après son indépendance, et ce malgré la présence de la KFOR depuis près de vingt ans sur place. Actuellement, le Kosovo a encore besoin de la KFOR.

Nous avons le sentiment que si la KFOR se retirait aujourd'hui, il y aurait un risque avéré d'embrasement, avec à la clé un risque de migration importante vers la Suisse. On a pu constater par le passé que, en cas de troubles dans la région balkanique, la pression migratoire du Kosovo vers notre pays augmentait. Nous estimons qu'il vaut mieux aider sur place, dans un cadre d'aide internationale, plutôt que de devoir panser les plaies après coup.

J'attire votre attention sur le rapport de la délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, dont notre conseil a pris acte le mardi 6 juin dernier, et qui montre bien que des conflits sont latents dans cette région des Balkans, que la situation peut très vite dégénérer et que les forces de la KFOR doivent être maintenues sur place.

Nous saluons le Conseil fédéral dans sa volonté de poursuivre sa politique engagée envers la KFOR ces trois prochaines années tout en réduisant progressivement les [PAGE 967] troupes sur place en deux phases, de 235 à 190 militaires dans un premier temps, puis de 190 à 165 militaires à l'horizon de l'automne 2019. La réduction des effectifs par paliers est à saluer, en particulier parce que c'est la première fois qu'un début de retrait des troupes est présenté aux Chambres fédérales.

Mais la question de fond qui demeure est celle de savoir quand un retrait complet des troupes du Kosovo sera raisonnablement imaginable. Nous ne connaissons évidemment pas la réponse à ce jour, mais nous gardons à l'esprit le fait que le Conseil fédéral a toute latitude, dans sa grande sagesse, pour réduire définitivement les effectifs sur place avant la fin du mandat accepté par les Chambres fédérales, si cela devait s'avérer nécessaire.

Notre sentiment est qu'il est déraisonnable, à ce stade, et sans connaître le détail des enjeux dans cette région des Balkans, d'imposer un retrait définitif d'ici à la fin de 2020. C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons aux propositions des minorités I (Mazzone) et II (Golay) qui visent à renvoyer le projet au Conseil fédéral.

De même, nous nous opposerons à la proposition de la minorité Golay qui a pour but de biffer l'article 2. Nous considérons qu'il est indispensable que le Conseil fédéral conserve la compétence de renforcement des effectifs sur place en cas de force majeure ou de détérioration de la situation sur place.

Nous nous opposerons également à la proposition de la minorité Seiler Graf qui ajoute un article 2bis au projet. Sans nous opposer formellement et fondamentalement à ce nouvel article, nous considérons qu'il est maladroit de mettre en évidence une région particulière du Kosovo et, de facto, de passer sous silence les autres régions du pays ou de donner l'impression de les passer sous silence. Nous sommes convaincus que cet article est superfétatoire et que sa teneur sera de toute façon prise en considération, mais sans distinguer une région au détriment des autres.

Je vous invite donc, au nom du groupe libéral-radical, à entrer en matière sur le projet d'arrêté tel qu'il ressort des travaux de la commission, à savoir en prévoyant une prolongation de trois ans de la présence suisse au sein de la KFOR pour un montant annuel de 37,5 millions de francs pour la première étape, avec une réduction des effectifs à 190 militaires, et pour un montant de 33,2 millions de francs pour la seconde étape, avec une réduction des effectifs à 165 militaires.