Meyer Thérèse · Nationalrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

A la lettre abis des dispositions transitoires, je vous engage, au nom de la minorité II, à adopter le principe d'une période de transition de 10 ans, ce qui correspond ainsi exactement au projet du Conseil fédéral. [PAGE 538]

Les analyses actuarielles de 1990 proposaient une baisse par étapes du taux de conversion de 7,2 pour cent à 6,65 pour cent jusqu'en 2016. Nous l'avons expliqué largement: il y a eu des rapports qui présentaient des différences et une autre évolution de l'allongement de l'espérance de vie. La majorité de la commission propose un taux de conversion de 6,8 pour cent, avec obligation pour le Conseil fédéral, à la lumière des statistiques de 2010, de fixer le taux des années suivantes. C'est une décision judicieuse. Reste à fixer maintenant l'échelonnement de l'adaptation au nouveau taux de 6,8 pour cent. Pour nous aider, il y a les analyses mathématiques qui plaident pour une adaptation rapide et, lié à cette question, le volume des réserves qui ont été en partie accumulées pour faire face à l'allongement de l'espérance de vie.

Le groupe démocrate-chrétien, à l'origine de la proposition de minorité II, suit le Conseil fédéral et préconise une baisse par étapes du taux de conversion étalée sur 10 ans, car c'est nécessaire pour consolider le deuxième pilier. Elle est justifiable d'un point de vue technique et elle tient compte des fonds appartenant aux assurés. Elle tient compte, bien sûr, du calcul actuariel, mais c'est aussi une décision politique pour atténuer les effets de la diminution du montant des rentes. C'est un délai responsable qui fait appel aux réserves constituées, mais qui permet d'assurer la pérennité du deuxième pilier, et c'est important.

Il est vrai que, dans tous les modèles, il y a une petite diminution de rente pour les personnes nées certaines années et ayant de hauts revenus - ce sont justement les personnes nées la même année que moi, je dois vous le dire, qui sont touchées le plus. La diminution maximum, selon la proposition de minorité II, qui prévoit une période de transition de 10 ans, serait de 38 francs par mois pour les personnes nées en 1948 et ayant un revenu annuel de 74 000 francs, mais les fonds libres, qui doivent être gérés par les principes de collectivité et de solidarité aussi, pourront justement éviter ce désavantage.

Nous faisons donc confiance au Conseil fédéral dans cette question. Il estime que les échelonnements plus longs - entre 15 et 20 ans - sont problématiques et pourraient souffrir d'un manque de financement. Nous pouvons décider ce que nous voulons, si les moyens ne suivent pas, c'est aussi grave pour les assurés.

Je vous engage donc à soutenir la minorité II. Ainsi l'article 14a pourra être biffé.