Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Je me permets d'intervenir à ce stade, puisque ma réponse à la question posée par M. Widrig peut peut-être faciliter la suite du débat. J'aimerais répondre par une explication des conséquences des décisions prises hier et de leur lien avec la discussion que nous menons aujourd'hui.

M. Widrig a posé la question suivante. Si l'on raccourcit à 10 ans la période durant laquelle s'étale la diminution du taux de conversion à 6,8 pour cent - c'est l'objectif qui a été retenu par la majorité de la commission et qui correspond d'ailleurs à ce que le Conseil fédéral préconise désormais - et si l'on tient compte des décisions prises hier, qu'en est-il de la nécessité de modifier les taux des bonifications de vieillesse pour maintenir un niveau de rente semblable à celui d'aujourd'hui?

Je peux répondre ainsi. Une fois atteint le taux de conversion de 6,8 pour cent, quelle que soit la longueur de la période de transition, et avec les décisions que vous avez prises hier, c'est-à-dire l'élargissement de la masse salariale sur laquelle sont perçues les bonifications, il n'y a pas besoin de modifier les taux de celles-ci pour arriver au même résultat. Donc, à M. Widrig qui demande si, dans ce cas, on peut maintenir les taux actuels des bonifications de vieillesse et obtenir ainsi les mêmes résultats, je peux répondre oui.

Pourquoi ai-je aussi parlé de la période de transition, puisque la réponse que je viens de donner se rapporte au moment où le taux de conversion de 6,8 pour cent est entré pleinement en vigueur? C'est parce que pendant cette période de transition, certaines rentes subissent une petite diminution. Alors, il est facile de dire ici "petite". Concrètement: la plus grande perte que peut subir un assuré sur sa pension pendant la période de transition, c'est-à-dire quelque part dans la durée de ladite période, au moment où l'effet maximum se fait sentir - je ne me rappelle plus sur quelle année c'est -, est de 450 francs par année pour un revenu de l'ordre de 74 000 francs par an. C'est la perte maximale sur une rente à un moment donné au cours de la période de transition. Et nous sommes d'avis que cette perte maximale, qui, encore une fois, concerne les salaires moyens supérieurs, est acceptable pour l'avantage d'un système qui, lui, sera de nouveau équilibré à la fin de la période de transition.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Conseil fédéral, je le dis peut-être déjà maintenant, est pour cette période de 10 ans et non pour une période plus longue. Je reviendrai ensuite, au cours de l'examen des propositions individuelles, sur les avantages de ce système qui consiste à faire des réexamens sur des périodes qui ne soient ni trop courtes ni trop longues.

Mais ma réponse est claire: il n'y a pas besoin, pour obtenir le résultat que nous souhaitons, de modifier les taux des bonifications de vieillesse. Toutefois, certaines des propositions reposent sur d'autres motifs, et j'y reviendrai tout à l'heure.