Golay Roger · Nationalrat · 2017-06-08

Wortprotokoll

Pour ce qui concerne l'article 2 de l'arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée 2017, la commission s'est penchée sur les propositions défendues par les minorités I et II.

La minorité I (Mazzone) propose un crédit d'ensemble de 740 millions de francs. Elle vise à réduire le poste "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats 2017" de 10 millions de francs, ce qui revient à biffer la somme prévue pour les études relatives à l'achat du nouvel avion de combat. La minorité I estime qu'il est prématuré de commencer à financer ce type d'études. La proposition défendue par la minorité I a été rejetée, par 18 voix contre 7 et 0 abstention.

Quant à la minorité II (Fridez), elle propose un crédit d'ensemble de 706 millions de francs, ce qui revient à biffer le crédit pour le groupe de matériel "Matériel aéronautique" du crédit-cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats 2017", soit une réduction de 44 millions de francs du crédit d'ensemble. La minorité II considère qu'il faut attendre les conclusions du groupe de travail, en particulier sur le concept de Forces aériennes adaptées aux menaces et sur l'avenir de la défense sol-air. Par conséquent, cette minorité demande de biffer le poste pour lequel les 44 millions de francs précités sont nécessaires. La proposition défendue par la minorité II a été rejetée, par 18 voix contre 7 et 0 abstention.

La commission a estimé qu'il fallait rejeter la proposition soutenue par la minorité I (Mazzone) parce que cette réduction aurait un impact négatif sur le processus d'études et d'acquisition d'un futur avion de combat. De plus, une telle réduction aurait aussi un impact dans d'autres domaines. Plus précisément, le groupe de matériel "Matériel aéronautique" porte non seulement sur cette acquisition, mais aussi sur les préparatifs en vue du remplacement du système de brouillage embarqué Vista 5 ainsi que le maintien de la valeur des avions PC-7 ou du système d'instruction des pilotes de jet PC-21. Tous ces projets nécessitent une analyse et des études préalables avant le remplacement des anciens modèles. C'est pour ces raisons que la majorité de la commission vous recommande de rejeter la proposition développée par la minorité I (Mazzone) et, dans la foulée, la proposition défendue par la minorité II (Fridez), qui aurait un impact encore plus conséquent sur l'efficacité future de nos Forces aériennes.

Pour ce qui concerne l'arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée 2017, la commission l'a accepté, par 18 voix contre 3 et 4 abstentions. Dès lors, la majorité de la commission vous invite à adhérer au projet du Conseil fédéral sans le modifier.