Berset Alain · Bundesrat · 2017-06-12

Wortprotokoll

La détention d'animaux sauvages - on pense notamment ici aux fauves, pour donner un exemple - en tournée dans les cirques est soumise à autorisation de la part des cantons. Il y a des instances cantonales qui sont compétentes pour cela. La législation qui les concerne a été renforcée en 2015 par l'ordonnance de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires sur les animaux sauvages. Les exigences de détention des animaux en tournée y sont détaillées et, je crois qu'on peut le dire, très sévères. Les autorités cantonales effectuent régulièrement des contrôles - c'est leur rôle; elles le font sur place. L'office compétent sur le plan fédéral, à savoir l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, a en plus mis sur pied des mesures d'accompagnement: il précise l'application du droit dans des fiches informatives qui sont adressées aux autorités cantonales d'application et il s'adjoint également les services d'experts externes.

Donc, compte tenu du renforcement du droit et des mesures d'accompagnement mises en place, il nous paraît encore trop tôt pour revoir maintenant les dispositions prises. Nous souhaitons pouvoir faire un bilan de la nouvelle réglementation d'ici à deux ans.