Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-06-14

Wortprotokoll

Je vais essayer d'enfourcher mon destrier pour vous répondre en quelques mots. Je sais que c'est un sujet extrêmement sensible.

Vous le savez, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a des arriérés dans les investissements dans les domaines de l'immobilier et de l'armement. De ce fait, il est indispensable d'optimiser les coûts d'exploitation afin de dégager une certaine marge de manoeuvre au profit d'investissements dans ces deux domaines. A l'heure actuelle, il faut financer uniquement ce qui est nécessaire à l'armée pour l'accomplissement de sa mission.

Vous avez tous cité, ou la plupart d'entre vous, le Contrôle fédéral des finances et ses recommandations de 2015, à savoir d'étudier la possibilité de réduire le nombre de chevaux de selle par une planification optimisée de l'engagement de ceux-ci dans les écoles et cours de l'armée. En janvier 2017, dans le cadre du contrôle de la mise en oeuvre de ses recommandations, le Contrôle fédéral des finances nous a recommandé d'effectuer parallèlement à l'appel d'offres OMC une analyse - et Monsieur Eder sera extrêmement satisfait de l'entendre - "make or buy" afin de déterminer quelle solution est la plus rentable. Tout cela pour détendre l'atmosphère et pour vous dire que le Centre de compétences du service vétérinaire et animaux de l'armée a évalué, avec le vétérinaire en chef de l'armée, en octobre 2016, les besoins en chevaux de selle et a estimé ce besoin à un minimum de 30 chevaux disponibles en permanence. Pour garantir cet effectif, il faut avoir un effectif total de 38 chevaux, parce qu'il peut y avoir des maladies, des problèmes de remonte, etc. Ce chiffre ne tient compte que des besoins du Centre de compétences du service vétérinaire et animaux de l'armée. Les accidents, un possible surmenage des animaux par une surcharge de travail, des erreurs d'instruction qui auraient provoqué des problèmes, etc. ne sont pas pris en compte.

Vous avez aussi parlé des activités hors du service militaire. Avec une planification annuelle détaillée entre le Centre de [PAGE 504] compétences du service vétérinaire et animaux de l'armée, les activités hors service des sociétés militaires ayant un lien direct avec le train, c'est-à-dire la Société suisse du train, ou les associations faîtières, tout cela peut être partiellement maintenu.

Les chevaux de selle du département peuvent être mis à disposition de la Société suisse du train et de ses organisations faîtières dans les périodes où les chevaux ne sont pas engagés par le Centre de compétences du service vétérinaire et animaux de l'armée, ainsi que pendant certains week-ends libres d'engagement. Naturellement, avec cette réduction, des contraintes supplémentaires sont imposées, et je pense que les sociétés, associations et autres personnes qui s'opposent à ces mesures ou qui les ont critiquées voient surtout une contrainte dans leur propre planification, qui leur donnera finalement moins de liberté dans ces périodes. C'est clair qu'elles vont se réduire, d'autant plus avec le développement de l'armée.

L'appui aux associations et sociétés qui n'apportent aucune plus-value pour les troupes du train doit de notre point de vue être abandonné. La réduction du nombre de chevaux de selle et le manque de ressources financières ne permettent plus au DDPS de subventionner - parce que c'est de cela qu'il s'agit - les activités des sociétés qui n'ont aucune relation directe avec les troupes du train dans l'organisation actuelle de l'armée. Je peux vous en citer quelques-unes: Arizona, le sous-groupe de la société argovienne des officiers; le Circolo ippico degli ufficiali; la Kavallerie-Bereitermusik du canton de Berne, ou les Berner Dragoner. A un moment donné, il faut faire des choix. On parle de petites économies, mais à terme, c'est quand même environ 1 million de francs par année, ce qui n'est pas négligeable. La planification est prévue jusqu'en 2021; alors qu'au début elle était prévue jusqu'en 2019, après discussion avec le Centre équestre national de Berne, afin de laisser au centre la marge de manoeuvre, c'est-à-dire le temps nécessaire pour développer d'autres marchés, pour le cas où il souhaiterait répondre à l'appel d'offres OMC selon la demande du Contrôle fédéral des finances. Donc, cette réduction ne se fera pas brutalement, mais de manière échelonnée jusqu'en 2021, et cela permettra ainsi au Centre équestre national de Berne de s'organiser. L'effectif planifié de 38 chevaux de selle est ainsi prévu pour le 1er janvier 2021.

Voilà ce que je voulais dire en complément. J'ai entendu les appels à la modération, à la réflexion et en faveur d'un partenariat public-privé. Nous voulons aller de l'avant avec cette réduction planifiée, nous avons eu des discussions avec les principaux intéressés, nous allons suivre cette évolution de près et, le cas échéant, si des nécessités indispensables devaient apparaître en cours de route, je ne ferme pas totalement la porte, bien que celle-ci reste très petitement entrouverte, parce qu'il y a des nécessités. Je vous rappelle qu'on nous demande régulièrement de mettre en oeuvre des mesures d'économies et, s'il est vrai qu'il peut y avoir de fausses économies, il s'agit là, Monsieur Fournier, de vraies économies.