Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-16

Wortprotokoll

Il est clair que lorsque le projet de loi sera abordé par votre commission, et j'espère que ça viendra bientôt, nous répondrons à toutes les demandes dans la mesure du possible. Je vois un certain nombre de difficultés méthodologiques pour faire, comme je l'ai dit, non pas un bilan mais une véritable analyse des coûts et des bénéfices de ce traitement particulier. Dans ce sens-là, je crois qu'il ne serait pas très honnête d'accepter la transmission de la motion Waber sous forme de postulat.

Ce que je peux m'engager à faire, c'est à voir avec mes collaboratrices et mes collaborateurs comment on peut davantage intégrer des éléments de coûts/bénéfices dans les différents traitements, parce que je crois que vous vouliez les différents traitements aussi - c'est en tout cas ce que vous avez dit dans votre intervention, Monsieur Waber -, et livrer ce qui peut intéresser la commission. Mais un postulat me paraîtrait aller trop loin dans l'engagement que je pourrais prendre, parce que les problèmes méthodologiques me paraissent importants.

J'aimerais ajouter que je comprends très bien qu'au moment où la loi sur les stupéfiants sera discutée, la question des traitements avec l'héroïne revienne sur le tapis. Je m'y attends et c'est tout à fait légitime de la part de ceux qui n'ont pas accepté les arguments qui ont convaincu la majorité populaire. Comme il s'agira d'intégrer ces éléments dans la loi sur les stupéfiants, l'occasion sera donnée d'en rediscuter.

Pour l'essentiel, je crois que la révision de la loi sur les stupéfiants ne portera pas sur ce point, mais sur la consolidation du système des quatre piliers et sur la question du cannabis. A ce propos, je dirai que l'effort que nous avons fait pour reprendre la discussion sur la prescription médicale d'héroïne n'est naturellement pas notre effort principal. Nous avions fait un effort en son temps, au moment du débat sur l'arrêté fédéral urgent, soit lorsque nous sommes sortis de la phase expérimentale et que nous avons reconnu la prescription médicale d'héroïne comme le traitement de la dernière chance, qui peut toutefois être mis dans la palette normale des traitements.

Pour toutes ces raisons, il ne serait pas très honnête de ma part que je dise - juste pour me débarrasser ce soir du problème - que je suis prête à accepter le postulat, parce que je ne sais pas ce que j'en ferai.