Hêche Claude · Ständerat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Je crois qu'il n'est pas inutile de saisir l'opportunité de la discussion sur ces deux motions pour faire quelques rappels. En effet, le service public, c'est-à-dire l'approvisionnement de base, par exemple dans les domaines des transports publics, des télécommunications et de la poste, occupe une position particulière dans notre pays. La population l'a confirmé à plusieurs reprises: elle souhaite disposer d'un approvisionnement de qualité dans toutes les régions du pays, y compris dans celles où ces services ne sont pas forcément rentables.

Quoi qu'on en dise, l'égalité des prestations et donc l'égalité des chances au niveau du développement ne sont pas identiques en fonction du lieu où l'on réside. Donc, si l'on veut limiter les disparités, il faut veiller à ce que les prestations soient de qualité et disponibles à des prix raisonnables, afin d'assurer la prospérité de toutes les régions - mais il faut aussi le dire très ouvertement, cela a un coût. Donc les demandes des auteurs des motions sont justifiées.

Nous avons d'un côté une entreprise dont la Confédération est propriétaire, qui privilégie par trop les objectifs de rentabilité et qui le justifie en partie par les défis qui se profilent en matière de desserte postale. De l'autre, il y a le politique, qui doit certes soutenir une Poste forte, mais qui doit aussi et surtout soutenir des prestations postales fortes dans l'intérêt de la population et des régions.

Le président de la commission l'a relevé: afin de décider en toute connaissance de cause, la Commission des transports et des télécommunications a procédé à des auditions. Outre la direction de la Poste, elle a invité des représentants des cantons, des villes et des communes.

Je crois qu'il est aussi important de relever que les discussions ont clairement montré que la transformation du réseau postal, telle qu'annoncée et en cours de réalisation, suscitait un fort sentiment de crainte - on peut même dire aussi un certain mécontentement. J'en veux pour preuve les quelques éléments suivants, en dehors des différentes interventions parlementaires: toute une série d'initiatives ou d'interventions cantonales qui ont été déposées au Tessin, à Genève, en Valais, à Fribourg ou encore dans le Jura, le canton que je représente; les améliorations qui sont demandées par la Conférence des chefs des départements cantonaux de l'économie publique en matière de communication et de transparence; la position de l'Union des villes suisses qui souhaite une meilleure prise en compte des besoins des villes, ainsi qu'une intégration précoce aux discussions; enfin, les craintes légitimes des syndicats concernant les conditions de travail et l'avenir professionnel des employés de la Poste. [PAGE 514]

Là aussi, le président de la commission l'a dit, il est important de préciser, ou plutôt de rappeler, la position de la Postcom qui, dans son communiqué du 6 juin dernier, indique qu'elle "attend de la Poste qu'elle mette en oeuvre la stratégie de réseau de manière socialement acceptable", avant d'ajouter qu'elle "s'engage résolument pour qu'en matière de desserte postale, les priorités soient définies région par région, compte tenu des besoins spécifiques de ces dernières". Donc, vous l'aurez compris, il paraît aujourd'hui essentiel qu'un débat politique plus large sur la qualité des prestations du service public assurées par la Poste ait lieu. Ce débat est non seulement nécessaire, mais il est également urgent avant l'application annoncée des récentes mesures prises par la Poste.

Il y a véritablement lieu dans ce domaine de rassurer la population et de clarifier la situation. C'est en quelque sorte rassurer nos concitoyennes et nos concitoyens ainsi que les employées et employés de la Poste. Enfin, c'est aussi important pour les dirigeants de la Poste. Il me paraît fondamental de leur repréciser leur marge de manoeuvre en tant que chefs d'une entreprise dont la Confédération est l'actionnaire majoritaire. C'est la raison pour laquelle la Commission des transports et des télécommunications de notre conseil a déposé la motion 17.3356, "Planification stratégique du réseau d'offices postaux", que nous traiterons à la prochaine session d'automne. Ce faisant, notre conseil donnera au Conseil fédéral l'opportunité de formuler des propositions afin, je le répète, de redéfinir dans un délai court l'avenir de la future desserte postale. Cela nous permettra aussi de relancer un débat général sur ces différentes questions.

Dans l'attente de ce débat plus large, je vous invite également à soutenir les motions Maire Jacques-André et Clottu.