AB 218141

Wortprotokoll

Je peux vous dire que le Conseil fédéral estime lui aussi que la violence physique et la violence psychique envers les personnes âgées est intolérable. D'ailleurs pour remédier à ce problème, des dispositions ont déjà été prises au niveau fédéral, des services ont déjà été mis sur pied dans toutes les régions linguistiques pour répondre à ces préoccupations. Comme vous l'avez dit, je crois que cela ne doit pas être un tabou. Ce doit être une thématique dont on discute, dont on débat; il faut cerner le problème et améliorer la situation.

Quelles sont les mesures qui ont été prises? Il y a des mesures directes et des mesures indirectes. Le Conseil fédéral a par exemple adopté un plan d'action en vue de soutenir et de décharger les proches aidants; c'est l'une des priorités de la Stratégie Santé 2020. Ce plan vise à développer l'offre de services pour soulager l'entourage. C'est une mesure indirecte parce que l'on sait très bien que souvent la violence commise naît du surmenage de l'entourage; donc nous estimons qu'en prenant des mesures pour apporter un soutien aux proches aidants on donne aussi une réponse à cette problématique de la violence physique et psychique envers les personnes âgées. Ce plan d'action prévoit, d'une part, d'améliorer l'information, de développer des possibilités de relève destinées aux proches aidants - cela peut être un soutien fourni par des bénévoles, cela peut être des courts séjours dans des établissements médicosociaux proposés aux personnes âgées. D'autre part, ce plan prévoit de faciliter la conciliation entre une activité professionnelle et les soins qui sont prodigués à des parents.

Durant les prochaines années, nous élaborerons et diffuserons des modèles de bonne pratique dans ce domaine. Les travaux ont commencé et le Conseil fédéral a déjà pris ses décisions à ce sujet.

Il y a un autre élément que je peux mentionner, il s'agit de celui de la stratégie nationale en matière de démence. La Confédération encourage dans ce cadre la mise à disposition d'une offre adaptée, souple et de qualité pour les personnes atteintes de démence et pour leur entourage. Ce dispositif peut aider à prévenir et aide à prévenir des situations de crise et à renforcer les compétences de l'entourage en matière d'aide et de soins.

La question des contrats avec les organisations se pose. Les contrats de prestations qui sont passés avec les organisations nationales - on peut penser ici à la Croix-Rouge suisse, à Pro Senectute, à l'Association Alzheimer, à l'Association suisse des services d'aide et de soins à domicile ou à Cura Viva - ont pour but le maintien de l'autonomie et le respect de la dignité des personnes âgées. Pour citer quelques exemples, la Croix-Rouge suisse offre des services de visite et d'accompagnement aux personnes âgées et des cours aux proches aidants. De son côté, Pro Senectute - mais c'est aussi le cas de l'Association Alzheimer - propose aux proches des services de relève pour réduire les risques d'épuisement, sachant, je le répète, que cela peut être une des causes de la violence psychique ou physique. Par ailleurs, de nombreuses organisations sont impliquées dans la sensibilisation et la formation des proches et du personnel soignant.

J'aimerais rappeler aussi qu'il existe déjà avec l'Autorité indépendante de plainte en matière de vieillesse en Suisse alémanique et Alter Ego en Suisse romande et au Tessin des services de contact de conseil spécialisés dans la thématique de la violence à l'égard des personnes âgées. Je rappelle encore que votre conseil vient d'approuver la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe. Elle est désormais prête à être ratifiée. Cette convention prévoit diverses dispositions au sujet de la prévention de la violence domestique. Le terme "violence domestique" s'applique aussi à la violence entre les générations. On peut considérer que c'est un élément qui ressortit à la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul.

Donc, de l'avis du Conseil fédéral, le problème de la violence envers les personnes âgées, dans toutes ses dimensions - et elles sont nombreuses et variées -, est connu, déjà abordé et traité au niveau fédéral, et ce dans les trois régions linguistiques où plusieurs initiatives ont été prises et diverses [PAGE 1172] mesures mises en oeuvre. Il nous semble donc qu'il n'est pas nécessaire aujourd'hui de rédiger un rapport supplémentaire, et que l'accent doit plutôt être mis sur la solution à apporter aux problèmes qui ont été exposés dans cette discussion.

C'est avec cette argumentation que le Conseil fédéral vous invite à rejeter le postulat.

[VS]