Hiltpold Hugues · Nationalrat · 2017-06-15

Wortprotokoll

Le 31 janvier 2017, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats a procédé à l'examen préalable de l'initiative et proposé à son conseil, par 6 voix contre 0 et 4 abstentions, de ne pas y donner suite. Le 15 mars 2017, le Conseil des Etats a suivi cette proposition sans aucune opposition.

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a procédé à l'examen préalable de l'initiative cantonale tessinoise lors de sa séance du 21 mars dernier et a décidé, par 12 voix contre 11 et aucune abstention, de ne pas y donner suite.

Cette initiative cantonale demande deux choses. Tout d'abord, elle demande que soient intégrés au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) 400 kilomètres de routes cantonales supplémentaires, à savoir d'intégrer au FORTA l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales qui a été modifié en 2012. Elle demande ensuite que le raccordement A2/A13 figure parmi les projets financés en priorité par le FORTA.

La majorité de la commission estime que la première demande de l'initiative cantonale a été satisfaite dans le cadre du fonds pour les routes nationales et le trafic [PAGE 1181] d'agglomération, qui a été adopté en votation populaire le 12 février 2017. S'agissant de la deuxième demande, qui concerne le raccordement A2/A13, la majorité de la commission considère que cette question devrait être discutée dans le cadre du programme de développement stratégique des routes nationales. Ce sont ces raisons qui ont poussé la majorité de la commission à proposer à son conseil de ne pas donner suite à cette initiative.

La minorité de la commission estime que cet éventuel raccordement A2/A13 est important pour la région tessinoise et constitue une solution adéquate, tant pour les riverains que pour les automobilistes de passage. A ce titre, elle considère que ce raccordement doit faire partie des projets financés en priorité par le FORTA et propose de donner suite à l'initiative.

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à ne pas donner suite à cette initiative cantonale.