Comte Raphaël · Ständerat · 2017-09-11

Wortprotokoll

Je ne sais pas si je dois remercier le Conseil fédéral dans la mesure où il indique dans sa réponse qu'il ne peut pas me répondre pour le moment. Donc, en fait, je suis quelque peu frustré, mais heureux de voir qu'un dialogue a lieu entre la Confédération et les cantons. La question est de savoir maintenant si ce dialogue sera fructueux et constructif et s'il aboutira à de bonnes solutions. Je tiens à souligner l'importance qu'il y a à trouver une solution avec les cantons, à ce que les discussions qui sont actuellement menées soient placées sous le signe de l'ouverture et de la bonne foi et qu'il est essentiel que la Confédération entende les remarques pertinentes qui sont faites par les cantons.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique que "l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant n'est pas en péril". C'est une magnifique litote, j'aurais préféré que [PAGE 560] le Conseil fédéral indique dans sa réponse qu'il peut assurer que l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant est pleinement garantie, car c'est l'objectif que nous devons atteindre. Je ne suis pas persuadé que nous ayons pour le moment dans tous les cantons une situation optimale. Donc j'invite le Conseil fédéral à s'assurer que l'application de cette convention est pleinement garantie et non pas simplement "pas en péril".

Je souhaite inviter le Conseil fédéral à m'informer s'il le peut à propos de la suite qui sera donnée lorsque la négociation aura eu lieu afin que je puisse savoir si le dossier est allé dans la bonne direction, auquel cas je n'aurai pas besoin de réintervenir au conseil, ce qui serait bon pour tout le monde.

Je remercie donc le Conseil fédéral de sa réponse et j'attends la suite de la négociation avec intérêt et impatience.