Berberat Didier · Ständerat · 2017-09-12

Wortprotokoll

Sur le fond, je ne suis pas du tout opposé à ce qu'on revoie la question de l'imposition des moyens alloués aux parlementaires, mais je ne donnerai toutefois pas suite à cette initiative parlementaire, car, à mes yeux, elle regarde le problème par le petit bout de la lorgnette. Et je commence, je vous le dis clairement, à en avoir sérieusement assez du saucissonnage de la question de la rémunération et des frais des parlementaires fédéraux. A mes yeux, il s'agirait de revoir l'ensemble du système et de ne pas traiter au coup par coup cette question. C'était d'ailleurs une demande de Monsieur Comte - et je dois dire que cette demande était justifiée - d'avoir une vue d'ensemble du système, au lieu de prendre point par point ces questions, ce qui pose problème.

Par contre, j'arrive à une autre conclusion que Monsieur Comte, qui propose de donner suite à l'initiative en la modifiant de manière assez importante. Je pense qu'aussi longtemps qu'on ne trouvera pas de solution globale pour résoudre cette question, on ne peut pas accepter ce genre de demande.

L'auteure de l'initiative, vous l'avez lu, justifie notamment sa proposition en se fondant sur l'égalité de traitement entre les personnes occupant un emploi dans une entreprise, dans le secteur privé ou le secteur public et les parlementaires. Je suis bien entendu tout à fait favorable à cette égalité de traitement, qui, je le rappelle, consiste à traiter d'une façon semblable les situations identiques et d'une façon différente les situations dissemblables. Or, vous le savez, cela a été relevé par Monsieur Comte, entre les parlementaires et les autres travailleurs, la situation n'est pas semblable, puisque les parlementaires ne bénéficient pas d'une prévoyance professionnelle digne de ce nom, alors que beaucoup d'entre nous, en particulier dans ce conseil, occupent une bonne partie de leur temps, voire l'entier de leur temps, à exercer la fonction parlementaire. Ceci me fait dire que le mythe du Parlement de milice, s'il a encore de beaux jours devant lui, est un mythe parce que, de plus en plus, les parlementaires, surtout dans cette chambre, consacrent tout leur temps à leur mandat parlementaire.

Il s'agirait vraiment d'avoir un système de prévoyance professionnelle qui soit digne de ce nom, parce que le système actuel est extrêmement embryonnaire. Je le dis d'autant plus volontiers que je ne serai pas touché par cette règle, puisque j'ai la chance d'avoir un autre système de prévoyance. Mais, dans cette salle, il y a des collègues qui consacrent beaucoup de temps à leur mandat et qui, lorsqu'ils cesseront leur mandat, auront de gros problèmes pour assurer leur retraite. Je pense vraiment qu'il est important de trouver une solution.

Je demande donc de suspendre l'examen des initiatives parlementaires le temps de faire un examen global de cette question. Je ne suis du tout pas fermé à l'idée de trouver des solutions, mais nous devons tenir compte de l'ensemble du problème et non d'une seule de ses composantes. Il faut notamment trouver une solution pour que les députés, après avoir siégé douze, seize ou vingt ans au Parlement, puissent avoir une retraite digne de ce nom.