Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-03-13

Wortprotokoll

Tout d'abord, un rappel historique: lors de la mise en oeuvre des accords de l'Organisation mondiale du commerce, la Suisse avait opté, en ce qui concerne le contingent tarifaire de vins blancs, pour la méthode d'allocation dite du "lévrier", en anglais "first come, first served", en allemand "Windhundverfahren".

Cette méthode a conduit, le 1er janvier 1996, à un afflux massif de camions citernes aux frontières suisses, de sorte que tout le contingent tarifaire a été épuisé dans la journée du 3 janvier. A la suite de cette opération, il y a eu des recours judiciaires et un mécontentement massif des opérateurs. Voilà pour l'histoire.

De 1997 à l'an 2000, le Conseil fédéral a choisi une autre méthode, celle des enchères. Ce système, de l'avis du Conseil fédéral, a bien fonctionné pendant cette période. Mais nous allons changer le système à partir de 2001.

Conformément à sa décision du 4 décembre 1995, notifiée à l'époque à l'OMC, les contingents de vins seront amalgamés à partir de 2001, c'est-à-dire que toutes les importations de vins rouges, blancs, en fûts ou en bouteilles, seront comptabilisées au titre de ce contingent amalgamé. L'attribution se fera de nouveau par le système du lévrier. Toutefois, le Conseil fédéral est confiant dans le fait que ce passage s'opérera sans problème. D'une part, il s'agit d'un contingent important qui n'a jamais été dépassé au cours des trois dernières années. D'autre part, l'augmentation progressive du contingent de vins blancs et l'information préalable qui a été donnée à ce sujet à tous les milieux intéressés ont permis une adaptation des structures, de sorte que le système plus libéral du lévrier correspond à la compétitivité actuelle du secteur vinicole suisse.

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