Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

Les questions que soulève le groupe de l'Union démocratique du centre ne sont pas inintéressantes, mais, de l'avis du groupe socialiste, elles ne vont pas au fond des choses. A son avis, les deux questions de fond sont les suivantes:

1. Quelle est la volonté politique de la part de la Suisse de parvenir à un résultat équilibré dans le cadre des "Bilatérales II"?

2. Quelle est la volonté de réaliser, par ces nouvelles négociations, un pas supplémentaire dans le processus d'intégration européenne et, à terme, de marcher en direction d'une adhésion de la Suisse à l'Union européenne?

Je rappelle que le groupe socialiste a soutenu les accords bilatéraux conclus avec l'Union européenne dans la mesure où il avait obtenu satisfaction à propos des mesures d'accompagnement relatives à la libre circulation des personnes et au transport. S'agissant des mesures d'accompagnement sur le plan social, il attend d'ailleurs du Conseil fédéral qu'il les mette en oeuvre de manière efficace et qu'il incite les cantons récalcitrants à passer à l'action.

Je rappelle aussi que, pour le groupe socialiste, les "Bilatérales I" ne constituaient qu'une étape sur le chemin de l'adhésion, il l'a dit durant toute la campagne. Dans cette perspective, les "Bilatérales II" ne déclenchent pas un enthousiasme délirant dans ses rangs. Le groupe socialiste se déterminera sur les "Bilatérales II" lorsqu'il aura une vue d'ensemble des résultats des négociations. Son jugement dépendra pour l'essentiel des solutions qui auront été trouvées dans les domaines de la lutte contre la fraude et de la fiscalité de l'épargne. Ces solutions doivent prendre en compte à la fois les intérêts suisses et les requêtes de l'Union européenne, lesquels répondent à une exigence de justice fiscale et de cohérence économique.

Le groupe socialiste est aussi persuadé qu'une solution satisfaisante pour les deux parties en ce qui concerne ces deux dossiers est le seul moyen d'amener l'Union européenne à faire preuve d'ouverture en ce qui concerne les accords de Schengen et de Dublin, un dossier à propos duquel nous réclamons aussi un certain nombre de mesures d'accompagnement.

De manière plus générale, il nous paraît que nous perdons beaucoup de temps et d'énergie avec cette stratégie des petits pas, et que, parallèlement aux "Bilatérales II", le Conseil fédéral doit réaffirmer son objectif d'adhésion à l'Union européenne pour les raisons suivantes:

1. Sur un plan strictement économique, les accords bilatéraux pourraient s'avérer rapidement dépassés.

2. A l'exception de la libre circulation des personnes, les accords bilatéraux ne règlent aucune des grandes questions que pose l'intégration européenne: politique sociale, citoyenneté et démocratie européenne, monnaie unique, politique extérieure, politique économique et j'en passe.

3. L'élargissement de l'Union européenne est à l'ordre du jour. Une douzaine de pays frappent à la porte. Dès le moment où ils seront membres de la grande famille européenne, la Suisse se trouvera dans une position plus difficile pour défendre ses intérêts et ses particularités.

4. L'Europe réforme ses institutions et envisage de se doter d'une constitution. Nous sommes absents de ce débat. C'est regrettable, nous aurions beaucoup de choses à y apporter.

Pour toutes ces raisons, nous pensons que le Conseil fédéral, tout en menant à chef les négociations sur les "Bilatérales II", doit maintenir le cap en ce qui concerne l'objectif d'adhésion à l'Union européenne. Même si les deux choses ne sont pas comparables, il nous paraît que le vote positif sur l'ONU a infléchi le cours de l'histoire dans le sens d'une plus grande ouverture de la Suisse au monde.

Dans cette perspective, il serait judicieux que dans un avenir pas trop éloigné, le Conseil fédéral ouvre un grand débat sur les réformes intérieures qu'implique l'intégration pleine et entière de la Suisse à l'Union européenne, notamment sur la fiscalité, les droits populaires et l'adaptation de la législation sociale suisse au standard européen.

Monsieur le Conseiller fédéral, je n'ignore pas que le champ à labourer est immense. Mais, comme disait Sénèque, ce n'est pas parce que les choses sont difficiles qu'on ne les essaie pas, mais parce qu'on ne les essaie pas qu'elles sont difficiles.