Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-04-17

Wortprotokoll

De l'avis du Conseil fédéral, cette motion est largement dépassée par la mise en oeuvre de la révision des ordonnances pertinentes à laquelle nous venons de procéder. Nous avons le sentiment d'avoir anticipé, en quelque sorte, cette discussion.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de ne pas transmettre la motion en tant que telle, car nous sommes prêts à l'accepter sous forme de postulat.

Ce que la motion réclame coïncide en effet avec les tâches permanentes de la Confédération. Je vous rappelle que, dans la révision des ordonnances, nous avons en particulier modifié la définition de "produit suisse" et que la motion ne nous donne pas aujourd'hui une indication nouvelle. Sous forme de postulat, je puis prendre l'engagement que nous continuons à suivre avec grand intérêt, de concert avec les organisations de producteurs et de consommateurs, les questions liées à l'étiquetage des denrées alimentaires, en particulier quant à leur origine.