Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2017-09-18

Wortprotokoll

Cette motion, que j'ai déposée en 2015, chargeait le Conseil fédéral d'encourager la création d'une plate-forme d'échange sur les enjeux de la numérisation de notre économie avec les acteurs concernés, notamment les organisations économiques, les syndicats et les représentants des milieux scientifiques et associatifs.

Une option à étudier aurait été que le projet "Industrie 2025", lancé la même année que celle du dépôt de ma motion par les associations Swissmem, Electrosuisse, ASUT et SwissT.net, constitue un premier jalon de cette plate-forme et intègre ce thème à son mandat, en y associant pour l'occasion, si nécessaire, d'autres acteurs.

La numérisation de notre économie est un processus transversal qui concerne la quasi-totalité de nos activités et a un impact majeur à des niveaux très divers: gestion de l'énergie et des ressources, évolution du marché du travail et de la manière même dont nous travaillons, nouvelles exigences de formation ou encore protection des données. Ceci exige un accompagnement de la part des collectivités publiques, qui doivent évaluer la manière dont les conditions-cadres influent sur ces évolutions, et les adapter, si nécessaire, dans le but de gérer les risques de la numérisation et d'en exploiter au maximum les opportunités. Or, la numérisation implique des transformations d'ordre technologique et économique, mais aussi, plus fondamentalement, d'ordre sociétal. Face à de [PAGE 1437] tels enjeux, un dispositif d'accompagnement très large, impliquant un maximum d'acteurs concernés, est nécessaire.

Dans son avis de novembre 2015, le Conseil fédéral proposait de rejeter ma motion. Il reconnaissait certes l'importance des échanges avec les acteurs concernés par la numérisation et assurait qu'il avait la volonté de dialoguer avec eux. Il soulignait en outre l'existence du Comité interdépartemental pour la société de l'information (CI SI), et affirmait qu'il était épaulé dans ses tâches par des experts externes. Enfin, il saluait la plate-forme créée par Swissmem, Electrosuisse, ASUT et SwissT.net, considérant qu'une nouvelle structure n'était pas nécessaire. Pourtant, force est de constater qu'il a évolué depuis lors, et, de facto, donné suite à ma demande.

En effet, à la suite de l'adoption de sa stratégie "Suisse numérique" en avril 2016, le Conseil fédéral a mis en place un processus de gouvernance du numérique sous la forme d'un dialogue multipartite pour une Suisse numérique. Ce dialogue implique les départements et offices de la Confédération concernés, les représentants de l'économie, les milieux scientifiques, ainsi que des représentants de la société civile et du monde politique.

Les forums existants et les plates-formes participatives sont aussi impliqués. Selon le Conseil fédéral, "l'objectif de ce dialogue 'Suisse numérique' est de créer une vision transversale des politiques publiques ainsi que des activités des autres acteurs suisses dans le domaine de la société de l'information et d'identifier les nouveaux domaines nécessitant une intervention de la Confédération". Comme vous pouvez le constater, on est, avec ce nouvel instrument, dans la droite ligne de ce que visait ma motion. Dès lors, la seule question qui se pose aujourd'hui est de savoir pourquoi le Conseil fédéral s'y opposait quelques mois seulement avant de la mettre effectivement en oeuvre. Restant avec cette interrogation, je retire néanmoins ma motion, considérant que mon voeu a été, malgré le refus sur la forme du Conseil fédéral, exaucé en substance.

J'avais par ailleurs consulté, à l'époque de l'élaboration de ma motion, l'ASUT, une des organisations à l'origine de la plate-forme "Industrie 2025", qui s'était d'ailleurs montrée très favorable à mon texte. J'ai repris contact depuis avec l'ASUT et j'ai appris que le thème de la numérisation était activement traité dans le cadre de cette plate-forme et qu'un groupe d'experts travaillait, en particulier, sur les principaux défis de l'industrie 4.0 et sur les solutions à leur apporter, notamment en termes de modèle d'affaires, de normalisation et de "smart data". Je ne peux que me réjouir de cette évolution.

Les Verts suivront également avec attention les échanges ayant lieu dans le cadre du dialogue instauré par le Conseil fédéral et se réjouissent d'en connaître prochainement les résultats. Ils n'hésiteront pas à intervenir à nouveau si ces résultats s'avéraient décevants par rapport aux attentes formulées dans la présente motion.