Béglé Claude · Nationalrat · 2017-09-19

Wortprotokoll

Dommage! L'initiative RASA va trop loin. Si l'intention des initiants est bien sûr compréhensible, le fait de s'entêter à ce stade risque de nuire à la cause qu'ils défendent. L'idée de faire voter le peuple pour renoncer à un article constitutionnel a priori inapplicable et désormais dépassé a eu le mérite de stimuler le débat. La preuve: la longue liste des orateurs ce matin. C'était donc utile!

L'objectif de l'initiative RASA, à l'époque, était, d'une part, de préserver les bilatérales et, d'autre part, d'assurer une vraie compatibilité entre les diverses clauses de notre Constitution. Mais, aujourd'hui, la situation a évolué et, en voulant maintenir leur initiative, les initiants commettent une faute tactique.

En effet, ce n'est pas sage de remettre en question une décision populaire, d'autant plus que les Chambres fédérales ont trouvé un moyen de mettre en oeuvre l'initiative "contre l'immigration de masse" d'une manière acceptable pour la majorité des acteurs. Elles ont réussi à concocter la solution que personne n'osait espérer: la préférence indigène "light" préserve la libre circulation des personnes et les besoins de l'économie, tout en instaurant le principe de la préférence nationale.

Dès lors, pourquoi vouloir faire du purisme constitutionnel en voulant à tout prix supprimer l'article 121a? Pourquoi s'acharner sur cet article alors qu'une solution consensuelle a été trouvée? Ce n'est que de l'art pour l'art. Et, qui plus est, la manoeuvre est dangereuse.

Par ailleurs, approuver RASA équivaudrait à revenir en arrière sur deux évolutions notables dans notre relation avec l'Union européenne. Accepter l'initiative RASA reviendrait à annuler notre mandat de gestion et de limitation de l'immigration. Du même coup, cela supprimerait aussi cette acceptation inédite pour l'Union européenne du principe de [PAGE 1462] préférence nationale. Or, ce sont là deux objectifs qui ont été avalisés par le peuple et les cantons le 9 février 2014.

L'acceptation de RASA recèle un autre risque encore plus grand, celui d'ouvrir un boulevard aux opposants à la recherche d'un accord négocié avec l'Union européenne. En effet, pour les anti-européens, il sera bien plus facile de balayer l'initiative RASA que de lancer une initiative frontale contre les bilatérales.

Sur le dossier européen, notre grande priorité actuelle doit être de chercher une voie pragmatique avec nos partenaires, d'éviter de stériles confrontations idéologiques entre nous, d'éviter de polariser le débat pour ne pas mettre en péril les évolutions futures. Le dossier européen a besoin de concentration et de persévérance, pas de débats agités et à courte vue.

Aujourd'hui, il apparaît clairement que la majorité de la population n'est pas favorable à un alignement béat derrière l'Union européenne sous sa forme actuelle. Le peuple s'est d'ailleurs prononcé, et à quoi bon remettre cela en question? En revanche, pour la majorité des votants suisses, les accords bilatéraux présentent bien plus d'avantages que d'inconvénients, selon un sondage de l'institut gfs.bern de mars dernier. C'est pourquoi nous devons faire tout notre possible pour préserver de bonnes relations avec nos voisins de l'Union européenne. Dès lors, donnons du temps au temps, laissons l'Union européenne régler ses problèmes. Elle dysfonctionne, elle se cherche. Peut-être qu'elle changera, peut-être qu'elle deviendra plus fédéraliste, une Europe des nations, qui sait? Mais il y a fort à parier qu'elle entamera bel et bien un processus de réformes internes.

En ce qui nous concerne, pour le moment, le mieux que nous puissions faire est de garder notre liberté d'action, de rester vigilants, de découvrir quelle forme prendra le Brexit, de connaître le résultat des élections en Allemagne, de voir si la France parvient à se stabiliser, bref il est urgent de laisser du temps à l'Union européenne pour qu'elle pose les bases d'une prospérité économique et sociale qui soit partagée entre tous ses membres, pour qu'elle trouve un équilibre entre monnaie unique et discipline budgétaire et pour qu'elle améliore sa gestion de la crise migratoire. Face à tous ces défis, il est plus que probable qu'elle doive évoluer. Et c'est face à cette Europe en évolution qu'il nous faudra être en mesure d'adapter nos positions.

Ne prenons pas de décisions hâtives qui nous écarteraient inutilement de certaines options futures. Gardons le jeu ouvert. Voter oui à RASA, c'est donner un message symbolique sur la manière dont la Suisse appréhende la question européenne. Cela nous bloquerait pour longtemps. Voter non à RASA, c'est choisir la prudence, préserver les acquis et rester ouverts aux évolutions futures.

L'initiative RASA voulait être une solution, c'est aujourd'hui un problème. Voici donc ce que je propose: que les initiants sortent de l'impasse et renoncent à leur initiative pour le bien même de la cause qu'ils défendent. Et que la Suisse se concentre sur l'essentiel, qu'elle continue d'élaborer, loin des grands discours et des projecteurs, la relation subtile et cruciale qui nous lie à notre principal partenaire économique et culturel.