Savary Géraldine · Ständerat · 2017-09-25

Wortprotokoll

Comme cela a été dit tout à l'heure, je vais développer les arguments de ma minorité. Nous parlons d'un achat de munitions pour un montant de 225 millions de francs, destinées non pas à l'instruction, mais à la constitution de réserves. Le Conseil fédéral, en présentant cette demande d'investissement, décrète que le stock de [PAGE 696] réserve de munitions est insuffisant, que l'acquisition de ces munitions prend plusieurs années, que les stocks doivent être acquis longtemps à l'avance et que, par conséquent, il s'agit de commander maintenant un stock de munitions important.

Certaines questions se posent et justifient, à mes yeux, de déposer cette proposition de minorité. Pourquoi, maintenant, nous demande-t-on de constituer ce stock de munitions? Pourquoi un tel montant? Quelle est la durée de vie de ces munitions? En commission, on a considéré que, grâce aux qualités d'Armasuisse et de nos industries militaires, on pouvait faire durer ces munitions jusqu'à 30 ans après leur sortie d'usine. Si c'est le cas, comment ces stocks de munitions s'intègrent-ils dans les futurs investissements dont a parlé Monsieur le conseiller fédéral Parmelin concernant les forces terrestres?

A mes yeux, le Conseil fédéral ne répond pas à ces questions dans son message. Je ne suis pas la seule à évoquer cette problématique, puisque les Commissions des finances du Conseil national et de notre conseil se sont émues, dans les rapports que nous avons eus à disposition, des mêmes problématiques. Elles se sont en effet interrogées sur la pertinence de ces achats et de la quantité de ces stocks de munitions, sur la nécessité de ces investissements en fonction des besoins actuels de l'armée, et sur la cohérence entre les risques répertoriés dans le rapport récent sur la politique de sécurité de la Suisse et l'achat de ces munitions. Enfin, les membres de la Commission des finances du Conseil national, en particulier, ont relevé, dans les débats au conseil, la question de la durée de vie de ces stocks de munitions. Bref, il y a un certain nombre de questions qui, à mes yeux, restent ouvertes et qui justifient qu'on renonce, en tout cas pour l'instant, à la dépense de 225 millions de francs pour la constitution d'un stock de munitions.

Enfin, la question se pose aussi de savoir où nous allons les stocker. Le Conseil fédéral reconnaît que, compte tenu de l'augmentation des stocks de munitions, la diminution du nombre d'entrepôts de munitions ne peut être réalisée dans la mesure prévue. Le besoin de place augmente et les coûts supplémentaires, par rapport à la réduction planifiée, ne peuvent pas encore être chiffrés.

En résumé, on dépense 225 millions de francs pour des réserves de munitions qui ne seront sans doute pas utilisées, dont on ne connaît pas vraiment la durée de vie, mais dont on sait qu'on devra un jour se débarrasser, et qu'on stockera dans des entrepôts desquels on ignore le montant du financement supplémentaire, tout cela pour répondre à des menaces qui ne correspondent pas à celles répertoriées dans le rapport récent sur la politique de sécurité.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a la réelle volonté de planifier les dépenses. C'est un effort que je salue, qui s'est manifesté à de nombreuses reprises lors des récentes séances de commission. On se rend bien compte qu'il y a une réelle volonté, désormais, de planifier les dépenses, de les prioriser, d'avoir un échéancier avec un ordre des priorités, et de rendre les processus de décision plus transparents. Mais, dans le cas présent, je considère que cet achat est en contradiction avec la volonté manifestée actuellement. On a un peu l'impression qu'on dépense pour dépenser. De ce point de vue, je regrette qu'on s'engage dans un investissement qui ne me paraît pas indispensable.

Je vous invite donc à accepter ma proposition de minorité.