Parmelin Guy · Bundesrat · 2017-09-25

Wortprotokoll

L'après-midi avait bien commencé, mais la fin de l'après-midi, si je peux m'exprimer au nom du Conseil fédéral, est plus pénible, mais cela ne fait rien. Je vais quand même vous rappeler l'enjeu du débat.

Le Centre de compétences du service vétérinaire et animaux de l'armée a évalué, avec le chef du service vétérinaire de l'armée, les besoins en chevaux de selle à un minimum de 30 chevaux disponibles en permanence; l'évaluation date d'octobre 2016. Afin de garantir cet effectif tout en tenant compte des maladies, des remontes et des éventuels accidents, il est nécessaire de détenir 38 chevaux de selle.

Monsieur Fournier, nous arrivons ainsi à un écart de deux chevaux. Avec un effort, on pourra trouver un compromis à 39 chevaux, mais 38 est le nombre qui ressort de l'estimation des experts, et c'est sur cette estimation que je me base - vous vous fondez certainement sur les chiffres d'autres experts. Ces 38 chevaux de selle de l'armée permettent d'assurer le profil de prestations. Il faut aussi affirmer l'élément suivant: les troupes du train au sein de l'armée ne sont pas remises en question.

En plus des chevaux de selle, l'armée compte 150 chevaux de la race chevaline des Franches-Montagnes, qui sont sous contrat avec le DDPS et, pour une partie d'entre eux, en pension au Centre équestre national. Avec ces 150 chevaux de la race des Franches-Montagnes, la promotion du cheval reste garantie. Ces chevaux sont fournis au Centre de compétences du service vétérinaire et animaux de l'armée, aux écoles, dans les colonnes du train et aux cours de répétition annuels. Le DDPS ne prévoit aucune réduction du nombre de chevaux de la race des Franches-Montagnes.

Avec une bonne planification et la collaboration de toutes les parties, les activités hors service qui apportent une plus-value pour les troupes du train peuvent être maintenues. Les chevaux de selle ne sont parfois pas utilisés par le Centre de compétences du service vétérinaire et animaux de l'armée, par exemple lors de soirées, le week-end ou lors des périodes sans cours.

Je ne vais pas revenir sur l'aspect du subventionnement indirect de différentes sociétés, cela a été évoqué, mais rappeler que le DDPS a aussi des arriérés dans les investissements dans les domaines de l'immobilier et de l'armement. De ce fait, il doit tout faire pour optimiser les coûts d'exploitation de l'armée s'il veut dégager une certaine marge de manoeuvre au profit d'investissements indispensables dans ces domaines. Nous avons aussi précisé ceci dans la réponse à l'interpellation Fournier 17.3031, dont vous avez discuté lors d'une précédente session.

Le contrat de prestations qu'assume actuellement le Centre équestre national de Berne, vous le savez, arrive à terme à la fin de l'année 2018. Nous sommes tenus de lancer un appel d'offres OMC pour faire jouer la concurrence lors du renouvellement du contrat de prestations pour la période 2019-2023. Simultanément à la préparation de cet appel d'offres OMC, la Base logistique de l'armée, en collaboration avec les forces terrestres, effectue une analyse "make or buy", selon la demande du Contrôle fédéral des finances. Monsieur Fournier, nous suivons donc aussi les injonctions du Contrôle fédéral des finances. Cette dernière analyse sera terminée tout prochainement.

Quelle que soit la variante choisie, la diminution échelonnée prévue du nombre de chevaux de selle entraînera une réduction parallèle du budget alloué pour le contrat de prestations. La planification prévue laisserait cependant au Centre équestre national, s'il devait obtenir le contrat de prestations pour la période 2019-2023, le temps nécessaire pour développer d'autres marchés.

Il y a eu, lors de la discussion sur votre interpellation, Monsieur Fournier, différentes autres propositions, notamment de partenariats public-privé entre le DDPS et le Centre équestre national. Avant d'envisager de tels partenariats, le DDPS doit étudier, aussi dans le cadre de l'appel d'offres OMC, si ce modèle correspond aux exigences légales et s'il répond aux prestations souhaitées. Il faut considérer les aspects pratiques et les aspects économiques.

Nous maintenons notre position et nous estimons que la manière dont ce dossier est empoigné est correcte, qu'elle permet de maintenir ce qui est essentiel et qu'elle ne met pas en danger l'existence de la race des Franches-Montagnes. En tout cas, le DDPS ne planifie pas la réduction du nombre de chevaux franches-montagnes.

Je vous demande, au nom du Conseil fédéral, de rejeter la motion.