Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2017-09-26

Wortprotokoll

Nous sommes à bout touchant. C'est une loi importante, c'est une loi qui vise à faire respecter un mandat constitutionnel largement accepté par le peuple et les cantons. Je souhaite rappeler ce mandat: les bénéfices des jeux d'argent doivent servir au bien commun.

Le point principal des divergences touche à la fiscalité. Le groupe socialiste vous recommande de vous rallier à la proposition de compromis qui a été adoptée par le Conseil des Etats.

Il est vrai que, sur le principe, exonérer les gains issus de jeux d'argent est difficile, si ce n'est impossible, à défendre. En effet, il s'agit de gains importants, obtenus à la suite d'un coup de chance, sans effort, sans mérite. Par ailleurs, ce sont des gains passablement inégalitaires, étant donné que pour avoir ne serait-ce qu'une petite chance de gagner beaucoup, il faut dépenser beaucoup, il faut donc jouer beaucoup et, pour cela, il faut avoir beaucoup de moyens.

Cela dit, nous devons être pragmatiques si nous voulons défendre l'affectation des bénéfices des jeux d'argent à des buts d'utilité publique dans notre pays. Pour cela, il faut que les joueurs jouent dans notre pays. Or, les casinos, notamment, sont confrontés à une concurrence assez forte de la part des casinos situés en zone frontalière. Dans ces conditions, il est plutôt problématique de garantir que les joueurs jouent en Suisse. Lorsqu'ils ont la possibilité d'aller jouer et, surtout, de gagner de grosses sommes d'argent à l'étranger, lesquelles seraient exonérées d'impôt, les joueurs choisissent bien souvent de passer la frontière et, à ce moment-là, l'argent est perdu pour tout le monde en Suisse. [PAGE 1577]

Le traitement différencié entre les loteries et les casinos, que regrette Monsieur Burkart, est malheureusement nécessaire pour des raisons pratiques. S'il est relativement facile de savoir qui a joué et qui a gagné combien dans le cadre d'une loterie ou d'un jeu de grande envergure, il est en revanche assez difficile de savoir ce qu'un joueur avait dans son porte-monnaie lorsqu'il est entré dans le casino et ce que contenait le même porte-monnaie une fois que le joueur est ressorti de l'établissement.

Nous allons donc vous demander de soutenir la proposition de compromis du Conseil des Etats.

Se pose encore la question du poker. Il y a eu une volonté très nette de notre Parlement, une volonté que je rejoins avec le groupe socialiste, de permettre l'organisation de petits tournois de poker. Donc, si l'on veut autoriser la tenue d'un petit tournoi de poker, eh bien, cela me paraît assez logique, il ne faut pas que cela soit un grand tournoi de poker avec un nombre important de participants. Donc, pour garantir que les tournois de poker restent de petits tournois, cela tombe sous le sens, il faut limiter non seulement les mises, mais aussi le nombre de joueurs, et c'est exactement ce que vous demande la majorité, à laquelle nous vous demandons de vous rallier. D'ailleurs, lors des débats en commission, nous avons eu quelques premiers échos des discussions concernant la rédaction des ordonnances, sur laquelle la commission a demandé à être consultée. Je dois bien avouer que ces premiers échos sont encourageants: nous ne nous dirigeons pas vers des limitations du nombre de joueurs qui rendraient impossible la tenue d'un petit tournoi de poker intéressant.

Il reste la question de la limitation des salaires et la proposition de minorité Reimann Lukas à l'article 22 alinéa 1 lettre j. Limiter les salaires est un point extrêmement important pour le Parti socialiste, vous le savez. Il faut notamment éviter que l'argent qui a été dépensé dans les jeux d'argent soit affecté à des salaires abusifs, au lieu d'aller au bien commun. C'est pour cela que nous allons soutenir la proposition de la minorité Reimann Lukas.

Il y a encore la proposition Schwander à l'article 22 alinéa 1 lettre i. Là, le groupe socialiste attend les explications de Madame la conseillère fédérale Sommaruga pour savoir si cette proposition a une réelle portée matérielle ou non. Si cette précision a une portée matérielle, s'il est important de préciser dans le texte légal que l'on va limiter la publicité, que l'on va limiter les salaires alors, à ce moment-là, nous soutiendrons la proposition Schwander. En revanche, si Madame la conseillère fédérale Sommaruga peut nous garantir que cette précision n'est pas nécessaire pour que l'on contrôle, selon la proposition issue du projet du Conseil fédéral, et l'impact des salaires, et l'impact des dépenses publicitaires pour éviter que trop d'argent soit soustrait au bien commun, eh bien, nous soutiendrons la variante du Conseil fédéral, et je vous remercie d'en faire autant.