Golay Roger · Nationalrat · 2017-09-26

Wortprotokoll

Par cette motion, il est demandé au Conseil fédéral de prendre des mesures afin que la Confédération prenne en charge l'entier des frais occasionnés par l'accueil des requérants d'asile, notamment en utilisant, si besoin est, une partie des sommes dédiées à l'aide au développement. Le but de cette motion est essentiellement de soulager financièrement les cantons et de responsabiliser la Confédération quant au nombre de requérants d'asile acceptés sur notre territoire.

Aujourd'hui, si la situation s'est légèrement améliorée par rapport au moment où cette motion a été déposée, il n'en reste pas moins que la situation peut à n'importe quel moment s'inverser, et mettre ainsi en difficulté les cantons, notamment en période de resserrement budgétaire.

La politique d'accueil des migrants est entièrement décidée par le Conseil fédéral, mais son financement est en partie assuré par les cantons. Dès lors, les cantons sont obligés d'accueillir les requérants d'asile selon une clé de répartition, ce qui peut occasionner des dépenses supplémentaires et substantielles. Par conséquent, selon les flux migratoires évoluant parallèlement aux différentes situations géopolitiques, les budgets cantonaux peuvent être mis à rude épreuve. De ce fait, il est évident que la politique fédérale peut à tout moment déséquilibrer les comptes cantonaux.

Nous pouvons reprendre l'exemple de Genève, où la subvention cantonale pour l'asile était de 15 millions de francs en 2012 pour doubler à 32 millions en 2015 et atteindre la somme conséquente de 42 millions en 2016.

Alors que, parallèlement, les comptes de la Confédération sont bénéficiaires depuis de nombreuses années, il est regrettable que cette dernière n'assume l'entier de sa politique d'asile et se décharge sur les cantons, dont beaucoup sont régulièrement dans les chiffres rouges.

Comme vous pouvez le constater, les sommes qui doivent être allouées à l'accueil des réfugiés pèsent énormément sur les finances cantonales, alors que le niveau décisionnel relève exclusivement de la Confédération.

C'est pourquoi le principe "Qui commande, paie" devrait s'appliquer et donc, en toute logique, le financement de l'asile devrait revenir à la Confédération. Même si cette motion, déposée au début de l'année 2016, n'a plus le même impact, il faut reconnaître que la politique d'asile menée par le Conseil fédéral et son financement peuvent se retourner à tout moment au détriment des cantons. Cette motion tend à responsabiliser davantage le Conseil fédéral sur la question des coûts de l'asile.[GZ]

Je vous remercie de soutenir cette motion.