Bauer Philippe · Nationalrat · 2017-09-27

Wortprotokoll

Vendredi prochain, nous pourrons vraisemblablement passer au vote final sur le projet de loi sur les jeux d'argent. Ce matin, en effet, la Conférence de conciliation a décidé, par 18 voix contre 5, de proposer aux deux conseils d'adhérer à la position de notre conseil. Pour mémoire, celle-ci prévoit qu'au moment de l'octroi d'une autorisation, l'autorité s'assure que non seulement les frais de publicité mais aussi les salaires soient dans un rapport approprié avec les buts d'utilité publique des loteries.

La proposition de la Conférence de conciliation a été acceptée en fin de matinée par le Conseil des Etats tacitement. Comme Monsieur Lukas Reimann me l'a fait remarquer - je n'ai pas autant de souvenirs que lui à ce sujet -, cela doit bien faire dix ans que le Conseil des Etats n'a pas adhéré sans autre à une décision de notre conseil.

Dès lors, au nom de la Conférence de conciliation, je vous invite à faire comme le Conseil des Etats de manière à ce que, comme je l'ai dit, nous puissions enfin adopter le projet de loi sur les jeux d'argent vendredi prochain.