Cuche Fernand · Nationalrat · 2002-06-05

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral donne une longue réponse détaillée aux nombreuses questions déposées par le groupe (interpellation 00.3628). Je ne veux revenir que sur un élément de la réponse du Conseil fédéral, c'est en page 2. Je cite deux phrases et demie: "Avant même que ne soit diagnostiqué le premier cas d'ESB en Suisse, en 1990, l'objectif de la Confédération était de limiter les dommages que causerait l'épizootie par une recherche, une information et une prévention ciblées." On est donc avant 1990, avant le premier cas.

Je reviens maintenant à la chronologie des mesures prises pour lutter contre l'ESB à l'étranger et vous en déduirez les conséquences pour savoir si l'autorité fédérale, encore une fois, a pris les bonnes décisions au bon moment. L'ESB a été diagnostiquée pour la première fois en novembre 1986 en Grande-Bretagne. Le 15 décembre 1987, les résultats des enquêtes épidémiologiques ont été connus. Le lien avec la consommation de farines de viande et d'os est alors apparu comme la seule hypothèse crédible. De janvier à mai 1988, les autorités britanniques ont conduit une enquête auprès des élevages atteints et des fabriques d'aliments de bétail pour connaître les modalités d'utilisation des farines animales. Les résultats ont vérifié l'hypothèse initiale de contamination par les farines animales. Le 18 juillet 1988, interdiction de nourrir les ruminants avec des farines contenant des dérivés de ruminants, toujours en Grande-Bretagne. L'apparition de l'ESB, et c'est très important, a été signalée officiellement dans tous les cas par le responsable des services vétérinaires britanniques lors de la 56e session générale de l'Office international des épizooties qui s'est tenue en 1988 et selon mes informations, des représentants suisses étaient présents et étaient informés.

Les risques ont fait l'objet d'articles publiés dans les revues anglaises spécialisées, ainsi que d'informations communiquées lors de réunions internationales, notamment par l'Office international des épizooties.

En France, l'importation de farines animales en provenance de Grande-Bretagne a été interdite le 13 août 1989; en Allemagne, l'interdiction a été opérationnelle en mai 1989; aux Pays-Bas, le 1er août 1989; la Norvège a interdit l'utilisation de farines animales pour l'alimentation des ruminants le 28 juin 1990. En Suisse, ce n'est que le 13 juin 1990 que l'Office vétérinaire fédéral, se fondant sur la loi sur les épizooties, émet une ordonnance interdisant temporairement l'importation de ruminants et de produits issus de ces animaux en provenance de Grande-Bretagne.

En résumé, en Grande-Bretagne, c'est le 18 juillet 1988 qu'on interdit l'utilisation de farines de viande dans l'alimentation. En Suisse, ce n'est que le 11 décembre 1990 que les autorités fédérales décident d'interdire l'utilisation de farines de viande dans l'alimentation des ruminants. Et, je vous le rappelle, la tolérance zéro, au vu des risques de contamination de l'alimentation des bovins par des mécanismes de contamination croisée, n'a été imposée qu'à partir du 1er mars 2001.

Je vous laisse le soin de méditer sur ces décisions.

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