AB 221974

Wortprotokoll

La protection des enfants est un domaine qui, à raison, nous occupe très souvent dans cet hémicycle. Peu importe sa situation personnelle, chacun d'entre nous veut faire de son mieux pour protéger les enfants des abus. Pas besoin d'être parent, marraine, oncle ou grand-maman; pas besoin d'être proche d'une victime. Penser qu'il puisse arriver quelque chose à un enfant, qu'un enfant subisse des abus, qu'il soit sans défense, que cela ne se sache pas, que personne n'intervienne, que les responsables ne soient pas punis, que l'enfant ne soit pas mis en sécurité, cette idée est insupportable pour toute personne normalement constituée.

Le besoin est réel: comme nous l'a rappelé la Protection de l'enfance suisse, trois cas d'enfants maltraités sont recensés chaque jour dans les hôpitaux pédiatriques suisses, ce qui donne le chiffre annuel ahurissant de 1400 enfants. Et il ne s'agit malheureusement là que de la pointe de l'iceberg: de nombreux, de trop nombreux cas ne sont jamais annoncés, parce que personne n'a l'obligation de les annoncer, quand bien même il ou elle serait face à des indices de maltraitance. Pourtant, nous savons que bon nombre d'abus, notamment sexuels, sont le fait de proches, de membres de la famille. Certaines estimations vont même jusqu'à 80 pour cent des cas. C'est donc bien souvent une personne extérieure à la famille qui est en mesure de protéger la jeune victime: un enseignant ou une enseignante, un pédiatre, un éducateur, une coach sportive. Ce sont d'ailleurs seuls les premiers que j'ai nommés qui, aujourd'hui, sont obligés d'annoncer les soupçons de maltraitance, car eux seuls revêtent une fonction officielle.

Nous voici donc face à une mesure de protection des enfants contre les maltraitances qui a fait ses preuves dans plusieurs cantons, notamment dans le mien: le canton de Vaud. Cette mesure faisait d'ailleurs l'objet de la motion 08.3790, "Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels", déposée par l'ancienne conseillère nationale socialiste Josiane Aubert et acceptée par le Parlement, texte qui se fondait déjà sur plusieurs années d'excellentes expériences dans le canton de Vaud. La procédure vaudoise est simple: elle s'applique à toute personne qui travaille régulièrement avec des enfants, pas seulement dans une fonction officielle, car on n'a pas de fonction officielle quand on est, par exemple, éducatrice dans une crèche. Ces personnes, si elles sont confrontées à des soupçons de maltraitance ou d'abus, doivent le signaler à l'autorité de protection. Et j'insiste sur le "doivent", car c'est là que réside le succès de cette mesure.

Si l'on est confronté à un soupçon, l'annonce est obligatoire. Il n'y a pas à tergiverser, à se demander si l'annonce ne détruirait pas un éventuel rapport de confiance avec l'enfant ou avec ses parents. Cette obligation facilite la vie des professionnels de l'enfance et - c'est le plus important, car il ne s'agit pas d'abord de faciliter la vie des professionnels - sauve des vies d'enfants qui, exposés à des maltraitances au sein de leur propre famille, ne sont plus en sécurité nulle part.

Au sein de la commission, des craintes ont été exprimées. Monsieur Nidegger les a rappelées: N'y aura-t-il pas trop d'annonces? Instaurera-t-on un climat délétère de délation? N'y aura-t-il pas trop d'annonces inutiles, abusives, voire malveillantes? L'Etat ne va-t-il pas s'immiscer à tort dans la vie des familles? Ces questions sont légitimes, mais je peux vous rassurer, me fondant sur l'expérience vaudoise, que la réponse est quatre fois non. Non, il n'y a pas trop d'annonces. Non, il n'y a pas dans le canton de Vaud un climat délétère de délation. Non, les annonces ne sont pas injustifiées. Et non, ce n'est pas une intrusion dans la vie familiale, lorsqu'il s'agit de protéger un enfant qui, par nature, n'est pas en mesure de se protéger lui-même.

Cette règle a fait ses preuves dans le canton de Vaud. Les professionnels de l'enfance sont unanimes. La règle est claire, connue et efficace. Elle permet d'intervenir à bon escient et ne livre pas - c'est important - les familles à l'arbitraire des autorités de protection de l'enfance. Au contraire, elle protège les enfants. Le projet du Conseil fédéral vous demande simplement d'appliquer dans tout le pays une règle comme celle que connaît mon canton depuis de nombreuses années et qui a fait ses preuves. Le groupe [PAGE 1772] socialiste se rallie à cette stratégie qui relève à mon avis du pur bon sens et vous demande d'entrer en matière.

J'aimerais répondre à Monsieur Nidegger qui, à mon avis, n'a pas bien compris l'objectif de cette nouvelle règle. Monsieur Nidegger dit que l'objectif de cette nouvelle règle serait d'augmenter le nombre de signalements. Je ne pense pas que c'est le cas. L'objectif de cette nouvelle règle est plutôt de diminuer les cas de maltraitance d'enfants qui ne seraient pas signalés.