Berset Alain · Bundesrat · 2017-11-29

Wortprotokoll

Je crois que Madame Maury Pasquier a bien expliqué la situation actuelle, la différence qui existe aujourd'hui entre les veufs et les veuves. Vous savez aussi, je crois, et le Conseil fédéral n'en a pas fait mystère, que nous avons souhaité pouvoir revoir la réglementation en vigueur concernant ces rentes; cela a fait l'objet de propositions du Conseil fédéral dans le cadre du projet Prévoyance vieillesse 2020. Mais nous avons aussi appris que le Parlement - et c'est lui qui décide - ne souhaitait pas modifier cette réglementation pour l'instant.

Il faut reconnaître - et c'est une discussion beaucoup plus générale que la question qui nous occupe aujourd'hui - que les rentes de veufs et de veuves ont été fixées il y a longtemps, à un moment où, effectivement, les modes de vie et la manière de vivre en famille étaient très différents de la situation actuelle. La société a évolué, c'est bien normal, et nous souhaitons, à l'avenir, pouvoir mieux tenir compte de la réalité des situations que ce n'est le cas aujourd'hui, avec la législation en vigueur.

Je ne vais donc pas détailler ces éléments davantage, je crois que Madame Maury Pasquier a bien rappelé les points qui faisaient débat aujourd'hui. Je vais, par contre, tenter d'apporter une réponse à la question que vous avez posée sur la volonté du Conseil fédéral. Il demande de rejeter la motion, mais il sait que, en parallèle, des travaux sont menés, notamment en raison de l'initiative parlementaire que vous avez mentionnée. Ce que je peux vous dire à ce sujet, c'est que le Conseil fédéral ne prendra pas position avant la fin des travaux, puisque, dans le cadre d'une initiative parlementaire, le Conseil fédéral est appelé à se prononcer après la consultation, ce que nous ferons naturellement. Ce que je peux vous dire aussi, c'est que la Commission des affaires juridiques du Conseil national a chargé l'administration, en particulier l'Office fédéral de la justice, d'établir un état des lieux dans ce domaine. Je crois qu'il s'agit d'approfondir les conséquences d'un changement, évidemment dans le domaine des assurances sociales, mais aussi dans d'autres domaines juridiques. Nous pensons pouvoir vraiment approfondir cette question dans le cadre de cette étude, qui sera ensuite transmise à la Commission des affaires juridiques du Conseil national, qui décidera de la suite à donner au dossier. Nous estimons donc que le problème soulevé par la motion est en cours d'examen et, par conséquent, il nous paraît approprié aujourd'hui d'attendre les résultats de cette analyse, afin de voir dans quels domaines des modifications de régime seraient légitimes et souhaitables.

Pour résumer, on peut dire que nous reconnaissons la problématique soulevée comme tout à fait légitime, mais nous souhaitons effectivement l'aborder d'une manière un peu plus globale. Ce sera fait dans le cadre d'une analyse, en cours de réalisation, résultant de l'initiative parlementaire 13.468, "Mariage civil pour tous". Il nous paraît pertinent d'attendre ces résultats avant de faire d'autres démarches. De toute façon, et vous connaissez la position du Conseil fédéral à ce sujet, les prestations de l'AVS pour les survivants devraient, elles aussi, être revues dans une perspective plus générale, cette révision n'incluant pas uniquement les partenaires enregistrés.

C'est en donnant ce signal d'ouverture pour le traitement du contenu de la motion, mais en étant opposé à l'adoption de la motion aujourd'hui, que j'invite votre conseil à la rejeter.