Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-11-29

Wortprotokoll

Vu sa volonté, qui était prématurée étant donné le résultat de la votation sur la Prévoyance vieillesse 2020, de couper 1 milliard de francs dans les dépenses et, à la suite du débat budgétaire 2017, le Conseil fédéral propose 150 millions de francs de coupes non identifiées dans le domaine propre, à savoir l'administration et les mandats.

Etant donné la marge par rapport au frein à l'endettement et le budget par principe pessimiste, le groupe des Verts soutiendra la proposition de la minorité Meyer Mattea qui vise à renoncer à une coupe massive dans le domaine propre.

Concernant la proposition de la minorité Hadorn sur la "correction du renchérissement", qui fait partie de la proposition de renvoi de minorité que vous venez de repousser à la suite du débat d'entrée en matière, le groupe des Verts adoptera la même position que tout à l'heure, autrement dit, il soutiendra la proposition de la minorité Hadorn.

Le groupe des Verts n'arrive pas à comprendre les propositions défendues par les représentants du groupe UDC et soutenues par une partie du groupe libéral-radical dans les domaines des dépenses de conseil et des prestations de service externes, des charges de biens et services et autres charges d'exploitation ainsi que des dépenses de personnel. Les auteurs n'ont soit pas remarqué, soit ils ont volontairement ignoré les 150 millions de francs de coupes déjà proposées par le Conseil fédéral. Les 350 millions de francs de coupes supplémentaires proposées porteraient les coupes globales dans le domaine propre à près de 500 millions de francs. Ce n'est plus une politique d'économies dont il s'agit, mais une politique de destruction systématique de l'Etat. C'est du reste incohérent du point de vue du respect de la volonté du Parlement. Le licenciement de plus de 1000 employés de la Confédération qui s'ensuivrait, si ces coupes étaient acceptées, pour arriver à un tel résultat, sans engager, bien sûr, de personnel pour les projets acceptés ou exigés par le Parlement, aurait pour effet de retarder ou d'annuler de grands travaux ou chantiers, tels que les divers projets de cybersécurité, ce qui devrait conduire tous les élus qui s'intéressent à autre chose qu'à faire des coupes brutales à refuser de manière claire ces propositions pour conserver les décisions que nous avons nous-mêmes acceptées.

C'est ce que fera le groupe des Verts, et ce par esprit de cohérence.

L'aide à la recapitalisation de Publica mérite également d'être acceptée. Le Conseil fédéral a négocié avec les associations de personnel la non-compensation de 25 millions de francs de renchérissement contre l'aide à la recapitalisation de Publica, à la suite de la baisse envisagée de 2,75 à 2 pour cent du taux technique, qui coûte plus de 1 milliard de francs à Publica.

Cette aide globale de 150 millions répartis en trois tranches - soit 60 millions en 2017 par le biais du supplément II au budget, 60 millions portés au budget 2018 et le solde en 2019 - a été rejetée par la Commission des finances, par 13 voix contre 12, avec pour résultat que ni le renchérissement, ni l'aide à Publica ne sont acceptés par la commission.

Pour le groupe des Verts - et c'est ce qu'il faudra retenir -, ce mépris des collaborateurs de la Confédération est inacceptable; nous vous recommandons vivement de soutenir les propositions de la minorité Siegenthaler dans le cadre d'un partenariat entre employeurs et employés, indispensable à la bonne gestion d'une caisse de pension publique.