Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-11-30

Wortprotokoll

Dans ce silence au moins momentanément retrouvé, je vais me permettre de commenter une partie des objets concernés, les cinq premiers; Monsieur Thomas Müller s'occupera des autres.

Connaissez-vous le problème des répliques sismiques? En général, lorsqu'il y a un tremblement de terre, il y a plusieurs autres secousses, plus au moins importantes, qui suivent. La Commission des finances fonctionne souvent de la même manière. En effet, si je prends les différents objets qui ont été acceptés par une courte majorité, soit - cas le plus extrême - par 13 voix contre 11 et 1 abstention ou par 13 voix contre 12, ce sont toujours des répliques de débats que nous avons déjà eus.

En ce qui concerne la participation au Partenariat pour la paix, pour commencer, qui fait l'objet de la proposition de la minorité Keller Peter, on s'est retrouvé dans une situation dans laquelle le projet conduit au Kosovo a été accepté d'extrême justesse par la Commission des finances; il a été accepté beaucoup plus largement dans la commission spécialisée et au conseil. Une réplique a lieu aujourd'hui, et si vous votez de la même manière que vous l'avez fait la dernière fois, cela devrait normalement passer, mais il n'en reste pas moins que la commission recommande, par 13 voix contre 11 et 1 abstention, de rejeter la proposition de la minorité Keller Peter.

De plus, la proposition de la minorité Keller Peter relative à la position "Actions en faveur du droit international public" a, elle aussi, été rejetée par 13 voix contre 11 et 1 abstention.

La Fondation Jean Monnet mérite un bref commentaire. La commission vous propose, par 13 voix contre 12, de ne pas suivre la proposition de la minorité Keller Peter. Accepter cette proposition, c'est, pour une somme marginale, le moyen le plus sûr de se faire une réputation mondiale inutile; c'est moins de 200 000 francs.

La Fondation Jean Monnet a toutes les archives de la première partie de l'Union européenne, à l'époque où c'était encore la Communauté européenne du charbon et de l'acier, puis la CEE. Cela se trouve à Lausanne - dans ma ville! -, et cette fondation, avec une faible participation de la Confédération, a des relations privilégiées avec la Commission européenne dont plusieurs membres éminents ont, au cours du temps, reçu des distinctions de ladite fondation et ont fait le voyage de la Suisse, avec des utilités diplomatiques évidentes.

Se ridiculiser dans toute l'Europe pour 200 000 francs, c'est ce que nous propose la minorité Keller Peter, et je vous recommande évidemment de ne pas suivre cette vision "hérisson suisse", même si cela a été fait par douze membres de la commission.

En ce qui concerne le problème de l'aide au tiers monde - que ce soit par les associations ou par l'aide directe -, notre commission s'est trouvée divisée sur deux domaines.

Concernant les charges propres, par 13 voix contre 12, la commission propose de maintenir le montant proposé par le Conseil fédéral. La minorité Keller Peter propose évidemment de couper là aussi.

Par contre, sur les charges de transfert - les 100 millions de francs -, c'est la situation inverse: la commission, par 13 voix contre 12, vous propose de couper 100 millions de francs.

Ce débat est une réplique sismique typique. Depuis 2014, je crois que c'est la cinquième fois qu'on a une situation où la Commission des finances a une option de ce type, que ce soit par une motion, ou directement dans le cadre du traitement du budget, ou d'une autre façon encore. Et, chaque fois, ceux qui étaient dans la sous-commission spécialisée, qui s'occupe directement du sujet, ont mis en échec la proposition de la Commission des finances. On se retrouve avec la même réplique.

Néanmoins, je vous recommande de suivre la majorité.