Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-06-06

Wortprotokoll

Merci de ce très large soutien à un programme important, à un lien important que nous souhaitons consolider avec la recherche européenne, et à travers celle-ci avec l'Union européenne. Il s'agit surtout de créer l'occasion d'un contact de chercheur à chercheur, d'institut à institut. Donc, même si la procédure prévue, le choix des priorités, etc., sont de nature politico-administrative et que notre partenaire est l'Union européenne, imaginez tout ce que représentent en dessous les contacts directs, de cerveau à cerveau, au sein de la communauté des chercheurs! Vous l'avez bien décrit, c'est cela qui compte.

Nous voulons améliorer les conditions de cette collaboration et nous voulons le faire sans être exclusifs. Je tiens à dire ici très fermement que ce choix répété de participer au 6e programme-cadre de l'Union européenne ne signifie en aucun cas que nous renoncions à une vision universaliste des relations scientifiques. Au contraire, à travers les programmes de l'Union européenne, nous avons le sentiment que nous pouvons encore renforcer nos collaborations avec les Etats-Unis, le Canada, le Japon et d'autres partenaires parce que c'est un but encore plus marqué du 6e programme-cadre que de créer ces ponts entre les continents de la recherche. Par ailleurs, dans nos propres programmes de promotion de la science, nous voulons poursuivre le renforcement de nos liens avec d'autres continents. Il n'y a donc là aucune exclusive; il y a une complémentarité, mais surtout une potentialisation des possibilités de réseau. La recherche est effectivement planétaire, elle ne peut pas s'arrêter aux frontières d'un continent.

Ensuite, je vous remercie de soutenir aussi les efforts que nous faisons dans ce domaine pour que la participation de la Suisse aille vraiment des instituts universitaires, des hautes écoles spécialisées, jusqu'à des entreprises novatrices, si petites soient-elles. Il y a beaucoup de portes d'entrée et beaucoup de domaines de recherche qui vont vraiment en partie de la recherche fondamentale, même si elle n'est pas au centre de ce programme, jusqu'à des applications très proches de la traduction industrielle en produits utilisables, vendables, capables de promouvoir le développement des entreprises.

Il est clair que c'est un programme de recherche orientée. Par là, il y a une volonté politique, un choix de thèmes prioritaires, mais tout repose finalement sur les propositions que font les chercheurs eux-mêmes. Il y a donc une rencontre entre ce qu'on appelle, dans le jargon habituel, le "top-down" - on définit des domaines, avec l'aide de chercheurs qui encouragent à choisir telle ou telle priorité - et un processus "bottom-up", en ce sens que ce sont des chercheurs qui font des propositions, qui se cherchent des alliés pour créer des réseaux et des liens entre des instituts qui présentent une demande en commun.

Ayant précisé cela, j'espère que j'ai convaincu M. Wandfluh que le crédit que je vous demande doit bien être inscrit au budget du Département fédéral de l'intérieur et, incidemment aussi, à celui du Département fédéral de l'économie. Ce crédit s'inscrit dans le financement total de la recherche. Il est clair que nous n'avons pas de "petite caisse" chez nous; la priorité est commune. Celle-ci relève vraiment de la promotion de la recherche, bien plus que de la politique étrangère.

Les autres questions posées par M. Wandfluh et celles de M. Randegger et de Mme Simoneschi méritent une bonne réponse.

Je fais deux remarques au sujet de l'appel de Mme Simoneschi à ne pas limiter notre activité à une participation à l'Espace européen de la recherche mais à s'intégrer également à l'Espace européen de la formation. La première, c'est que la participation de la Suisse à l'Espace européen de la recherche a aussi un volet formation. Il s'agit de la formation postgrade, ce qui est très important. Ce sont nos jeunes chercheurs qui bénéficient le plus de la participation à de tels programmes. Je partage l'intérêt que Mme Simoneschi porte à la participation de la Suisse à l'Espace européen de la formation. Nous devons intégrer cela dans la négociation. Vous savez que nous avons quelques difficultés à cause de la formulation même des conditions d'accès fixées par le Parlement européen.

Par ma deuxième remarque, je tiens à rassurer Mme Simoneschi. Hier, nous avons fêté les dix ans du programme Erasmus. Je me suis rendue à l'un des stands, celui organisé par les étudiants et les autorités universitaires ici à Berne. Des stands ont été montés dans toutes les institutions universitaires de Suisse qui participent au programme Erasmus. Je n'ai rencontré que des jeunes enthousiastes, satisfaits des expériences qu'ils ont faites ou encore des étudiants qui se réjouissaient des échanges qu'ils feront. Aucun de ces jeunes ne m'a donné le sentiment qu'il s'était heurté à un obstacle administratif qui avait rendu son choix plus difficile.

La plupart des jeunes savaient que les universités accomplissent de très grands efforts dans la mise en place du réseau afin de compenser le fait que nous ne pouvons pas participer pleinement au programme Erasmus. Cette stratégie a réussi. Elle n'est pas entièrement satisfaisante, en particulier sur le plan financier, puisque nous payons à la fois pour de jeunes Suisses qui vont à l'étranger et pour de jeunes étrangers qui viennent en Suisse. Malgré tout, le système fonctionne. Chaque université suisse a des contacts avec une centaine d'universités européennes afin de permettre aux échanges d'avoir lieu. Il s'agit là de contrats individuels, bilatéraux. Nous avons été obligés de recourir à une solution ad hoc. Je suis sûre, Madame Simoneschi, que vous serez très satisfaite, tout comme je le suis, de voir que les étudiants sont en mesure de réaliser leur projet de mobilité grâce à ce système. Notre objectif reste la participation pleine et entière au programme Erasmus.

Monsieur Randegger, merci de votre soutien et de votre intérêt pour la promotion de la recherche internationale. J'aimerais d'abord souligner l'importance de la décision que nous avons prise l'année passée de créer Euresearch. C'est devenu l'instrument principal de l'information dans ce domaine. J'entends ici information des personnes intéressées à participer au programme européen. Ce réseau d'information unifié coordonne la participation des universités, des hautes écoles et de l'économie. Je suis très contente qu'il y ait un comité d'accompagnement, dans lequel sont représentés également l'industrie, l'économie, le Fonds national suisse de la recherche scientifique, la CTI. Nous avons donc cette structure à laquelle vous pensez.

Cependant, sur la base des remarques que vous avez faites en commission, nous avons demandé à Euresearch de [PAGE 761] prendre contact avec Economiesuisse pour voir plus clairement comment l'on pourrait intensifier encore cette collaboration, cet accompagnement, voire préparer déjà le 7e programme-cadre. Car il faut toujours imaginer que le choix des futures priorités va se préparer peu à peu tout au long du 6e programme-cadre déjà. Je serai très heureuse d'entendre le résultat de ces conversations Euresearch-Economiesuisse, parce que nous voulons qu'il y ait une vaste information et un soutien suffisamment clair pour que l'économie puisse pleinement participer à ce programme et à cette réflexion.

Une idée m'est venue à l'esprit en vous écoutant, Monsieur Randegger - c'est encore seulement une idée, mais je la dis ici pour qu'elle soit notée. Nous faisons chaque année un rapport sur la participation suisse à ces programmes. Il faudrait peut-être réfléchir à la façon de faire du dépôt de ce rapport un moment de discussion avec tous les partenaires que vous avez évoqués ici: les universités, les hautes écoles spécialisées, les représentants des entreprises, le Fonds national, la CTI; il faudrait veiller à ce qu'on puisse non seulement donner une information, mais aussi faire une réflexion et une analyse des points forts et des points faibles. Nous avons déjà maintenant des manifestations communes qui sont organisées par Euresearch et l'économie, mais peut-être que l'on pourrait aller plus loin dans l'analyse. Votre suggestion est prise tout à fait au sérieux.

J'en viens maintenant au soutien apporté à l'économie et en particulier aux petites et moyennes entreprises, pour qu'elles puissent participer à ces programmes. D'abord, je souligne qu'Euresearch a engagé deux collaborateurs spécialisés uniquement dans le contact avec les PME, justement pour dépasser l'expérience dont faisait état M. Wandfluh tout à l'heure, à savoir cette espèce de jungle faite de papiers à laquelle les PME étaient confrontées au début de ces programmes et des participations, il y a dix ans.

Vous le savez aussi, mais je tiens à le répéter ici, parmi les mesures d'accompagnement, nous avons dégagé dans ce crédit - j'allais dire qu'il est petit, il faut qu'on l'utilise bien et il fera son office - les moyens d'aider, même financièrement, les PME à préparer leur dossier, non pas seulement en les orientant dans les démarches à faire, mais aussi en leur facilitant la mise de fonds initiale pour préparer un dossier. Si je me rappelle bien, nous prévoyons 5000 francs par dossier déposé par des PME. Nous voulons donc vraiment leur faciliter l'accès à ces programmes. Vous savez d'ailleurs que cette intention s'est déjà transformée en une participation accrue au cours du 5e programme-cadre.

J'aimerais aussi souligner que l'une les tâches que fait Euresearch et qui est orientée à la fois vers les universités, mais aussi vers l'économie, est la formation des coordinateurs, c'est-à-dire des chefs d'équipe pour des programmes de recherche.

Vous avez encore posé une ou deux autres questions, Monsieur Randegger, sur le pilotage du système et sur la façon dont on peut éviter que la promotion parallèle dans le même domaine de recherche ne conduise à des surfinancements d'un côté et des sous-financements de l'autre. Je vous répondrai que la Confédération, c'est-à-dire le Groupement de la science et de la recherche avec tous ses partenaires dans l'administration, est la charnière dans ce système. Mais comme vous le savez, c'est un processus de réflexion et de négociations qui s'étend sur des années auquel nous pouvons enfin, nous l'espérons, participer pleinement, mais qui nécessite un débat interne et un débat externe.

En ce qui concerne la question de la promotion parallèle dans les mêmes domaines de recherche, j'ai eu l'occasion de le dire en commission, je crois que c'est absolument inévitable. Il y a des recherches qui sont dans l'air du temps. Peut-être que certaines sont même un effet de mode, c'est possible, mais la plupart de ces domaines de recherche sont tout simplement l'effet de l'ouverture d'un nouveau domaine par des progrès réalisés par la recherche et qui permettent d'en espérer d'autres. C'est l'explorateur qui permet d'ouvrir de nouveaux terrains à explorer, et il est inévitable qu'à partir du moment où quelque chose apparaît possible, intéressant, peut-être utile - espérons-le - s'ouvre alors dans le monde entier un nouveau domaine.

Nous avons justement la possibilité, avec les instruments nationaux et internationaux, d'essayer de créer des centres de gravité, des centres de compétences, des réseaux autour de compétences et d'éviter que cette entrée dans le nouveau domaine se fasse en ordre trop dispersé. Mais vous serez certainement d'accord avec moi qu'il faut toujours laisser à l'explorateur sa propre boussole et son propre chemin. La recherche avance à travers l'effort des cerveaux, et non pas la volonté des politiques. Sur ce plan-là, il peut arriver qu'à un moment donné il y ait d'abord ce qui apparaît comme une dispersion des efforts et qui n'est que l'avant-garde qui explore un nouveau domaine. Mais encore une fois, nous avons les instruments en Suisse, à travers le programme-cadre, pour créer des centres de gravité. Je ne doute pas que nous aurons aussi des centres de compétences suisses qui accèderont à une dimension européenne grâce à notre participation à ce programme-cadre.

Voilà les réponses que je peux apporter. J'espère qu'elles vous auront convaincu qu'il y a une harmonie entre la politique suisse de la recherche et la politique internationale de la recherche, et qu'il y a en même temps une cohérence entre la promotion de nos chercheurs en Suisse et la promotion de nos relations avec le reste du monde pour nos chercheurs suisses.

J'ajoute une dernière information pour dire où en est le 6e programme-cadre parce qu'ici nous réglons, comme l'ont dit les rapporteurs, les questions de notre participation financière à un programme dont la définition est réalisée dans le cadre de l'Union européenne. Nous sommes très satisfaits de pouvoir dire que la formulation du 6e programme-cadre progresse très rapidement et que celui-ci a été approuvé par l'Union européenne un mois plus tôt que prévu. C'est déjà au mois de mai dernier que les premières décisions sont tombées. Le Parlement européen, qui a été saisi d'une deuxième lecture au mois d'avril, a soutenu la proposition de la Commission européenne sur tous les points importants, et les amendements qu'il a proposés au Conseil de l'Union européenne ont tous été approuvés début juin 2002. Le calendrier original prévu pour le 6e programme-cadre a été respecté, ce qui n'avait pas été le cas pour le 5e programme-cadre. Cela montre bien que les choix faits dans le 6e programme-cadre - recherche orientée oui, mais moins directement liée à quelque projet de prestige européen - ont tout à fait convaincu non seulement la communauté des chercheurs, mais aussi les instances politiques. Cela signifie que les premiers appels d'offres du 6e programme-cadre pourront être lancés avant la fin de cette année, et les premiers contrats pourraient être signés en mai ou en juin de l'année prochaine.

C'est réjouissant pour la Suisse puisque cela permet maintenant à la Commission européenne d'obtenir un mandat de négociation. C'était la condition: il fallait que le programme-cadre existe pour que ladite commission puisse reprendre les négociations avec nous. Or, cette condition est maintenant réalisée. Le secrétaire d'Etat à la science et à la recherche, M. Charles Kleiber, a écrit au commissaire européen en charge de la recherche, M. Philippe Busquin, qui est je crois très bien disposé à notre égard, afin que le processus de renouvellement de l'Accord sectoriel de coopération scientifique et technologique puisse démarrer au plus vite. Aussi avons-nous de bonnes chances pour que l'accord sur le 6e programme-cadre puisse entrer en vigueur au premier semestre 2003, c'est-à-dire juste avant l'établissement des premiers contrats des projets de recherche.

Je tenais à vous donner cette bonne nouvelle et j'espère que le signal que vous donnerez en approuvant ce crédit facilitera aussi la tâche à nos négociateurs. Mais je pense que c'est une négociation qui ne devrait être que le renouvellement des intentions déjà manifestées dans le 5e programme-cadre.