Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-12-04

Wortprotokoll

Tel qu'il ressort de l'ensemble de nos travaux en première lecture, après la création de près de trente divergences avec le Conseil des Etats - il y aura donc encore du travail, le cas échéant -, le budget 2018 présente un déficit de 122 millions de francs, mais un excédent structurel, selon le frein à l'endettement, de 21 millions de francs. Les règles constitutionnelles du frein à l'endettement sont donc ainsi respectées dès le premier examen. Comparées à la version du Conseil fédéral, vos décisions augmentent les dépenses de 225 millions de francs et impliquent des changements assez importants dans plusieurs domaines. Par rapport à la version de la Commission des finances, l'augmentation des dépenses se monte à 585 millions de francs, dont 442 millions sont destinés au Fonds AVS et 100 à l'aide au tiers-monde. Les montants exacts de l'arrêté fédéral concernant le budget pour l'année 2018 seront publiés dans le Bulletin officiel.

Je profite de vous donner les résultats des votes sur l'ensemble au sein de la commission: elle a accepté l'arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2018 - mais c'était un tout autre budget - par 10 voix contre 6 et 8 abstentions; elle a également accepté l'arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2018 par 14 voix contre 0 et 10 abstentions; elle a accepté l'arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2018 par 23 voix contre 0 et 1 abstention; elle a accepté l'arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2018 par 23 voix contre 0 et 1 abstention; enfin elle a accepté l'arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021, moins la coupe que vous avez décidée pour Publica, par 14 voix contre 5 et 4 abstentions.