Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-12-07

Wortprotokoll

Comme cela vient d'être dit, nous dépassons de 31 millions de francs les limites imposées par le frein aux dépenses. Même si tous les derniers crédits étaient arbitrés dans le sens du frein aux dépenses, c'est-à-dire que nous nous prononcions pour les montants les plus bas, nous serions encore 3 millions au-dessus de la limite si nous ne touchons pas aux 442 millions de francs prévus pour l'AVS. Nous aurons donc le choix, si nous voulons maintenir le principe du versement à l'AVS, soit de ne pas respecter la règle du frein aux dépenses, ce qui n'est pas illégal pour le Parlement - cela l'est pour le Conseil fédéral -, soit d'abaisser un petit peu ce montant pour être conforme à la règle du frein aux dépenses, par exemple à 400 millions de francs. Cela fera l'objet de la suite de nos débats.