Clottu Raymond · Nationalrat · 2017-12-07

Wortprotokoll

Réunie le 30 octobre dernier, la Commission de la politique de sécurité a procédé à l'examen préalable de la motion, adoptée par le Conseil des Etats le 19 septembre dernier. La motion charge le Conseil fédéral de créer un centre de compétence fédéral pour la cybersécurité. Cette entité supradépartementale aura la tâche de renforcer et de coordonner, au niveau fédéral, les compétences nécessaire pour garantir la cybersécurité et, en particulier, donner des instructions aux différents offices.

La commission s'est longuement entretenue avec les experts de l'administration fédérale en matière de cybersécurité. Elle a pris acte des travaux en cours concernant la révision de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques ainsi que du plan d'action du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports mis sur pied pour lutter contre les cyberrisques.

Si la commission salue ces travaux, elle est d'avis que ces efforts devraient absolument être unifiés. Il manque en effet une stratégie globale de protection et de défense du cyberespace civil et militaire. Cette approche départementale n'est pas optimale et, aux yeux de la commission, la situation actuelle est insatisfaisante. La Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information Melani fournit certes un excellent travail. Elle dispose cependant de ressources en personnel restreintes, et son mandat est limité. Elle n'est habilitée à donner des instructions ni au département, ni à la Chancellerie fédérale.

Dès lors, la commission soutient pleinement la revendication de la motion. Pour nous, il y a lieu de créer un véritable centre de compétence fédéral pour la cybersécurité qui aurait, notamment, la compétence de donner des instructions aux offices fédéraux, d'assurer le rôle de coordination et d'élaboration d'une stratégie de prévention globale, c'est-à-dire civile et militaire, sur la base des expériences faites, d'assurer la formation et la collaboration avec des représentants des milieux académiques, les entreprises actives dans le domaine de l'information et les exploitants d'infrastructures critiques.

Pour toutes ces raisons, la commission propose, à l'unanimité, d'accepter la motion.