preparatory:AB 223720
Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2017-12-11
Wortprotokoll
Dans son avis concernant la motion précitée, le Conseil fédéral avait expliqué qu'il était opportun d'aborder la question d'un étiquetage "produit sans recours au génie génétique" pour les denrées alimentaires et de trouver une solution qui satisfasse autant que possible les différents acteurs concernés. Vu que la loi sur les denrées alimentaires vient d'entrer en vigueur, le Département fédéral de l'intérieur prévoit de mettre en consultation, au cours du second semestre 2018, une proposition qui concrétise la motion, d'une part, et des modifications d'ordonnances dans le domaine alimentaire, d'autre part.