Berset Alain · Bundesrat · 2017-12-11

Wortprotokoll

De manière générale, il est bien reconnu que les cigarettes électroniques sont moins nocives que les cigarettes classiques. On ne pense pas qu'elles soient pour autant inoffensives, parce qu'elles peuvent aussi rendre dépendant à la nicotine et émettre des substances toxiques. Ce qu'il faut garder à l'esprit, c'est que les avis des experts sont partagés au sujet de la cigarette électronique, mais ils s'accordent sur un point: les cigarettes électroniques avec nicotine sont, dans tous les cas, beaucoup moins nocives que les cigarettes traditionnelles. Et ils s'accordent aussi pour estimer que le marché de la cigarette électronique avec nicotine doit être libéralisé en Suisse. D'ailleurs, cela fait longtemps que le Conseil fédéral souhaite le faire.

J'aimerais vous rappeler ici que nous vous avons transmis, il y a deux ans, un projet qui, précisément, aurait permis de libéraliser rapidement la vente de cigarettes électroniques en Suisse. Contre l'avis du Conseil fédéral, vous n'avez pas souhaité mener ces travaux et vous avez souhaité renvoyer au Conseil fédéral l'ensemble du paquet pour réexamen. Nous avons accepté cette tâche, parce que vous nous l'avez demandée, mais effectivement, c'est une tâche qui a pris un peu de temps et qui maintenant nous permet d'ouvrir une nouvelle consultation.

Ce que le Parlement souhaitait, soit unifier l'âge légal à 18 ans et autoriser la cigarette électronique, tout cela est dans le projet. Il ne tient plus qu'à vous, maintenant, après la consultation, de vous en saisir et d'en débattre.

Si l'on souhaite avoir une discussion équilibrée, je crois qu'il est nécessaire, comme le souhaite la commission, d'approfondir encore les connaissances à ce sujet, précisément de manière à pouvoir répondre à toutes les questions qui se posent. Je crois que c'est important, et nous constatons que nous allons au-devant d'un débat qui ne sera pas si simple. Et pour aller au-devant de ce type de débat, avec la volonté réitérée du Conseil fédéral de libéraliser enfin, si vous le voulez bien, la vente de cigarettes électroniques avec nicotine en Suisse, ce qu'il souhaite faire depuis plusieurs années, eh bien, il faudra avoir de bons arguments, et avoir tous les éléments qui permettent de mener ce débat. Dans ce sens, nous pensons qu'il est possible d'accepter ce postulat et de faire ces recherches.

Je l'ai aussi indiqué, le Conseil fédéral souhaite répondre à l'objectif du postulat dans le cadre du message. Nous ne souhaitons pas faire prendre encore du retard à ces travaux; nous souhaitons tout faire pour pouvoir intégrer ces réflexions dans le cadre du message, et ne pas faire de message séparé. Ainsi, nous allons faire le maximum pour ne pas retarder les travaux pour la nouvelle loi. Vous le savez, le Conseil fédéral souhaite, depuis plusieurs années, que vous vous en saisissiez, nous allons tout faire pour que ce soit le cas rapidement, y compris en répondant aux questions posées par le postulat.

C'est donc dans ce sens que nous vous prions de bien vouloir l'adopter.