Clottu Raymond · Nationalrat · 2017-12-11

Wortprotokoll

Pour une minorité de la commission, le postulat n'apportera rien en matière de prévention et de lutte contre le tabagisme, bien au contraire. Par contre, il serait urgent que le deuxième avant-projet de la loi fédérale sur les produits du tabac tienne mieux compte des points essentiels des revendications de la majorité de notre Parlement. Alors que des restrictions entravant la liberté économique subsistent, l'approche obsolète en matière de produits sans combustion - donc cigarettes électroniques, tabac chauffé et snus - néglige le désir croissant des fumeurs adultes de se tourner vers des alternatives à la cigarette qui ont le potentiel de réduire les risques pour leur santé.

Le succès de l'e-cigarette et les ventes de snus démontrent que les fumeurs adultes recherchent activement des produits alternatifs moins nocifs que la cigarette conventionnelle. De janvier à octobre 2017, pas moins de 139 tonnes de snus, tabac à mâcher et tabac à priser, ont été importées dans notre pays. Des milliers de consommateurs de cigarettes électroniques achètent des liquides contenant de la nicotine dans les pays voisins ou par Internet. Actuellement, les consommateurs ne peuvent pas avoir accès à des produits moins nocifs en Suisse et les achètent à l'étranger. De plus, comme ces liquides sont interdits à la vente, il est impossible de pouvoir les informer sur les nouveaux produits moins nocifs. Les fabricants ne peuvent pas vendre certains produits moins nocifs alors qu'ils investissent dans notre pays de manière importante dans la recherche et le développement de tels produits.

En ce qui concerne les études liées à la réduction de nocivité des nouveaux produits, il en existe déjà de très nombreuses concernant la cigarette électronique. A ce propos, le département de la santé britannique a déclaré que les cigarettes électroniques étaient massivement moins nocives que les cigarettes conventionnelles, une déclaration largement soutenue par la communauté médicale.

S'agissant du tabac chauffé, les études indépendantes mettant en évidence le fort potentiel de réduction du risque de ces produits sont de plus en plus nombreuses, dont celles récentes des professeurs Farsalinos et Polosa ou encore du professeur Bekki, conduite au Japon.

En conséquence, nous estimons qu'il est prouvé scientifiquement que de nouveaux produits sont moins nocifs que la cigarette conventionnelle. Ces faits doivent pouvoir être largement communiqués aux fumeurs adultes, et ces options ne devraient donc pas être soumises aux mêmes restrictions que la cigarette conventionnelle.

Du reste, le Parlement, en renvoyant le premier projet de loi fédérale sur les produits du tabac au Conseil fédéral, avait donné un mandat clair en demandant notamment de fixer à 18 ans l'âge légal minimum pour l'achat des produits du tabac, de retirer du texte les restrictions supplémentaires et, surtout, de prévoir une réglementation spécifique pour les [PAGE 2047] nouveaux produits comme les cigarettes électroniques, le tabac chauffé ou encore le snus.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de ne pas soutenir ce postulat inutile.