Savary Géraldine · Ständerat · 2017-12-12

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral pour sa réponse à mon interpellation, mais elle ne me satisfait pas parce que, première raison, je considère qu'il est regrettable de relativiser l'impact de la baisse de la TVA sur les [PAGE 961] prix et la répercussion de cette baisse de la TVA sur les prix pour des raisons politiques. Quelle est la valeur au fond qu'on donne à nos propres décisions, en particulier celle d'inscrire dans la Constitution une hausse ou une baisse de la TVA, si ensuite concrètement, dans la vie des gens, l'impact de cette baisse n'est pas répercutée? Quand on demandera à la population d'augmenter la TVA pour financer nos assurances sociales, pour financer les infrastructures ferroviaires, par exemple, que pourra-t-elle nous dire à ce moment-là quand on lui posera cette question, alors que, dans le même temps, quand la TVA baisse il n'y a pas d'impact sur les prix et donc sur son pouvoir d'achat?

La deuxième raison, c'est qu'on sait aujourd'hui par l'Administration fédérale des finances que cette baisse de la TVA équivaut à environ 800 millions de francs. Si on soustrait à cette somme 200 à 300 millions de francs de charges administratives pour les entreprises qui baisseraient la TVA, cela laisse quand même aux consommatrices et aux consommateurs, aux ménages de notre pays un demi-milliard de francs. Mais cette somme leur passe sous le nez. Ces 500 millions de francs échappent donc aux consommatrices et aux consommateurs et restent dans la poche des entreprises, alors qu'on sait que la Suisse est un îlot de cherté.

C'est regrettable aussi de ne pas s'en préoccuper avec plus d'attention, parce que c'est, par conséquent, aux organisations de consommatrices et de consommateurs de se montrer critiques, de s'adresser à certaines entreprises pour qu'elles répercutent la baisse de la TVA sur les prix. C'est ce qu'a fait la Fédération romande des consommateurs, par exemple, ainsi que les organisations alémaniques de consommateurs, à savoir mettre la pression sur l'Union des transports publics pour que les 20 millions de francs qui reviennent aux consommateurs leur reviennent vraiment. Ce sont les organisations de consommateurs qui ont fait le travail que le Conseil fédéral, honnêtement, aurait pu faire. Et il y a d'autres secteurs - je pense en particulier à celui des télécommunications -, où cette pression devrait aussi s'exercer.

Enfin, je pense qu'un suivi des prix, suite à la baisse de la TVA, serait un bon indicateur et permettrait au Conseil fédéral de voir dans quel secteur il y a des risques de cartellisation. Faire un suivi des prix nous permettrait d'accompagner nos décisions politiques.

J'ajoute, pour terminer, qu'il y a quand même quelques entreprises qui ont répercuté cette baisse. En effet, des distributeurs ont décidé de répercuter la baisse de la TVA sur le prix de certains produits. Je crois qu'on doit les féliciter, qu'on doit saluer cette décision, car - je le répète - l'îlot de cherté et le poids des prix sur les ménages de notre pays est un sujet prioritaire pour le monde politique, et je regrette qu'on s'en préoccupe aussi peu dans le cadre de la baisse de la TVA et de la répercussion de cette baisse sur les prix.