Savary Géraldine · Ständerat · 2017-12-14

Wortprotokoll

Permettez-moi d'ajouter aux propos des vieux combattants de la loi sur le renseignement ma propre expérience et de rappeler que, dans le cadre de cette loi, un référendum avait été lancé et que si ce référendum a été gagné par celles et ceux qui soutenaient le projet de loi - et j'en faisais partie -, c'est parce que nous avions - permettez-moi l'expression - bétonné tant les cadres constitutionnel et législatif qui nous permettaient d'intervenir que la surveillance des surveillants.

Par rapport à l'initiative parlementaire, je ne suis, d'une part, pas d'accord avec Monsieur Kuprecht, parce que s'il y a soupçon ou tentative d'abus, on est clairement dans une démarche de surveillance préventive. D'autre part, à ma connaissance - on en discutera lors du traitement de la proposition Caroni -, le projet ne permet pas à l'assuré d'avoir véritablement des instruments à disposition pour contester la surveillance et pour mener une procédure contre la surveillance dont il a été peut-être victime, et le projet ne précise pas de quelle manière nous aussi, législateurs, pouvons intervenir en cas de surveillance arbitraire et exagérée.

De ce point de vue - je le répète -, nous sommes à la frontière de la surveillance légitime, de la protection d'un certain nombre de personnes dans notre pays, et comme l'a rappelé Monsieur le conseiller fédéral Berset, cela concerne beaucoup de monde. Donc si on n'avance pas correctement dans ce dossier - on peut le dire ouvertement puisque Monsieur Stöckli l'a dit aux médias -, les menaces de référendum ne sont pas négligeables. Si on avance de façon trop rapide, le dossier ne sera pas préparé correctement et, une fois soumis à la population, il aboutira à des résultats plus qu'inquiétants, forcément, parce que le dossier n'aura pas été traité de façon approfondie par le Parlement, que la discussion n'aura pas non plus été suffisamment approfondie et que les cautèles seront insuffisantes.