Brélaz Daniel · Nationalrat · 2017-12-14

Wortprotokoll

Le Conseil des Etats a donc rejeté la proposition de la Conférence de conciliation concernant le budget un peu avant neuf heures, par 25 voix contre 16 et 2 abstentions. Le principal argument était que le Conseil des Etats était conciliant, comme toujours, mais qu'il refusait de voter des objets illégaux. Or, il n'y a pas de base légale pour la grosse somme de 370 millions de francs concernant les prestations versées par la Confédération à l'AVS. Certains opposants à la proposition de la Conférence de conciliation ont toutefois affirmé que si, courant 2018, une base légale était créée, ils seraient prêts à envisager un supplément au budget. Mais, bien sûr, c'est de la musique d'avenir.

Les conséquences de ce rejet, par rapport aux décisions prises précédemment par notre conseil, sont qu'il n'y aura ni le montant supplémentaire pour l'AVS, ni les 25 millions de francs pour la formation professionnelle selon la proposition de la minorité Bigler. Pour le reste, les décisions sont [PAGE 2165] les mêmes que celles que nous avions prises. Tout cela débouche sur un bénéfice de 295 millions de francs pour le budget et sur une marge de 437,2 millions de francs par rapport au frein à l'endettement.

En ce qui concerne les deux autres arrêtés, pour l'arrêté Ib, la Conférence de conciliation a suivi le Conseil des Etats et le Conseil fédéral sur la fameuse question de la valeur cible relative à l'objectif financier pour le personnel de la Confédération, soit 2 pour cent plutôt que 1 pour cent. Il n'y a pas eu de contre-proposition, puisqu'une contre-proposition reviendrait à supprimer l'article et à ne plus du tout avoir de valeur cible, comme je l'avais déjà expliqué lors du débat précédent.

En ce qui concerne le plan financier pour les années 2019 à 2021, les deux divergences soumises à la Conférence de conciliation ont été tranchées dans le sens de la position défendue jusqu'ici par Conseil des Etats. Là non plus, il n'y a pas eu de proposition de minorité. En effet, si la version défendue jusqu'ici par le Conseil des Etats était acceptée, c'est le budget prévu dans le projet du Conseil fédéral qui serait retenu. Or, si la proposition de la Conférence de conciliation était refusée, cela reviendrait au même puisque c'est la position la plus avantageuse qui serait retenue, à savoir celle prévue dans le projet du Conseil fédéral.

Comme je l'ai expliqué lors des deux précédentes lectures, ce débat est parfaitement inutile à partir du moment où le Conseil des Etats campe sur ses positions. Nous l'avons toutefois mené et pouvons maintenant y mettre un terme.