Fournier Jean-René · Ständerat · 2018-02-27

Wortprotokoll

J'ai déjà argumenté lors du débat d'entrée en matière sur la proposition du Bureau. Il s'agit en fait de faire la distinction entre les accès que nous accordons aux collaborateurs des Services du Parlement et ceux que nous accordons aux secrétariats des groupes parlementaires.

Au nouvel article 6a alinéa 2ter, nous donnons aux collaborateurs des Services du Parlement l'accès, qu'ils ont déjà d'ailleurs, aux procès-verbaux des commissions. Cette possibilité est donc conservée, mais pour plus d'ordre, on l'inscrit à l'article 6a. A l'article 6b, on garde l'ancien titre et on ne traite que des collaborateurs des secrétariats des groupes. Bien sûr, en corollaire, on ne donne pas à ces secrétariats de groupe l'accès, notamment, aux procès-verbaux relatifs aux affaires internes du Bureau. On ne l'a déjà pas donné de façon expresse il y a quelques années, nous avions pris une décision là-dessus et nous maintenons simplement la situation actuelle.