Cuche Fernand · Nationalrat · 2002-06-11

Wortprotokoll

Si je me souviens des débats que nous avons eus concernant la possibilité pour notre armée de servir à l'extérieur des frontières dans des opérations de maintien de la paix, la formulation du Conseil fédéral, telle qu'elle est rédigée là, manque totalement de précision.

En ce qui concerne les missions de l'armée, lors du débat que nous avons eu l'année dernière, on disait: "Au-delà de tant de personnes mobilisées, au-delà de trois, cinq ou six semaines" - je ne me souviens plus exactement - "on doit revenir devant le plénum pour avoir l'autorisation." Et là, le Conseil fédéral dit, à l'alinéa 1er de l'article 69: "Des troupes peuvent être envoyées à la demande d'Etats ...." Il dit, à l'alinéa 3, que c'est une aide humanitaire basée sur le volontariat, mais qu'elle peut être rendue obligatoire.

Il me semble qu'il y a un flottement au niveau du processus de décision. Autant on a essayé d'être précis pour déterminer qui fait quoi et qui commande quoi en ce qui concerne les missions de maintien de la paix à l'étranger, autant là, on nage dans une grande imprécision.

J'attends donc de la part du Conseil fédéral qu'il nous dise qui est compétent pour déterminer quelles troupes peuvent être envoyées, quel type d'armement, combien de personnes et pour combien de temps.