Savary Géraldine · Ständerat · 2018-02-28

Wortprotokoll

C'est assez rare dans ce conseil, mais je trouve que passablement de mauvaise foi transparaît des discussions qui ont été menées dans le cadre du débat d'entrée en matière. Pourquoi s'agit-il de mauvaise foi? Un certain nombre de critiques ont été formulées pour justifier une non-entrée en matière et sont maintenant formulées pour justifier le renvoi en commission.

La première critique fait état d'une différence de traitement entre les employeurs du secteur public et les employeurs privés. Cette critique a été rejetée puisque non seulement le message du Conseil fédéral montre que la différence de traitement n'existe pas, mais également que la commission a renforcé les contrôles pesant sur les employeurs publics.

La deuxième critique, évoquée entre autres par Monsieur Bischof, indique qu'on aurait pu avoir recours à d'autres modèles, en particulier au modèle allemand, visant une transparence absolue des salaires au sein de l'entreprise. Ce modèle, bien que certaines organisations l'aient soutenu lors de la consultation, ne pouvait pas obtenir de majorité; le Conseil fédéral et la commission y ont donc renoncé.

Aujourd'hui, Monsieur Graber a évoqué la piste des mesures volontaires et notamment l'autodéclaration. Or, les faits montrent et prouvent que les mesures volontaires ne fonctionnent pas.

Ce qui me dérange, dans la proposition de renvoi Graber Konrad, c'est que l'autodéclaration repose sur un modèle totalement différent et on repartirait de zéro. Cela voudrait dire que tout le travail qui a été fait jusqu'à maintenant - les consultations, les auditions et tout le travail parlementaire - serait vain, car le modèle proposé est très éloigné et totalement différent du projet du Conseil fédéral.

J'entends bien votre discours, Monsieur Graber, mais le meilleur moyen d'assurer que le projet arrive à son terme, c'est de commencer à travailler sur le projet qui est sous nos yeux. La commission est entrée en matière et y a apporté des modifications. Si nous traitons le projet, il sera transmis au Conseil national et les membres de votre formation politique pourront déposer un certain nombre de propositions. Si Madame Judith Stamm veut des sanctions, eh bien, que les membres du Conseil national les introduisent, nous serons tout à fait ouverts à ce type de propositions, et un certain nombre de membres de notre conseil seraient contents de pouvoir retravailler le texte si nécessaire.

Ce travail, on doit le commencer. Et si, aujourd'hui, on renvoie le projet, cela veut dire, en réalité, qu'on repart de zéro et qu'on perd un certain temps.

Monsieur Bischof, vous avez parlé de vos filles. Moi aussi, j'ai des filles, cela fait vingt ans que je fais de la politique, cela fait vingt ans que j'essaie de transmettre à mes filles le respect d'elles-mêmes et le respect des autres, et qu'est-ce que je leur dirai après-demain quand je rentrerai chez moi? Eh bien, voilà, depuis vingt ans que je fais de la politique, depuis dix ans que je siège dans ce conseil, je n'ai pas réussi à résoudre une question fondamentale qui est le respect qu'elles peuvent attendre de la société vis-à-vis d'elles quand elles se lanceront dans la vie professionnelle.

Cette réponse, on doit l'apporter, on doit traiter cette question. Il y a des propositions, si on n'est pas content, cela sera étudié par le Conseil national, puis réexaminé par notre conseil. Vous connaissez encore mieux que moi la procédure parlementaire, on dispose encore d'une marge de manoeuvre. Mais travaillons sur ce texte, c'est une base de discussion. Allons de l'avant, répondons à ces préoccupations.